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Photocopie de chèques anciens

Résolu
dicodepoche Messages postés 60 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 - 23 juin 2014 à 18:54
dicodepoche Messages postés 60 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 - 24 juin 2014 à 09:03
Bonjour, j'aimerais savoir jusqu'à quelle ancienneté une banque est en mesure de fournir la photocopie de chèques émis. Nous sommes en 2014, puis je demander des photocopies de chèques émis en 2008, voire 2007 ?
Merci d'avance de votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gerard.
23 juin 2014 à 19:03
La durée de conservation obligatoire des archives des banques est de dix années.

Pour les chèques : recto seulement.
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Réponse 2 / 4
Gerard.
23 juin 2014 à 20:42
Il n'y a pas de question à poser, c'est comme je l'ai indiqué à 19H03 : 10 ans !
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Réponse 3 / 4
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 23/06/2014 à 19:10
bonsoir,

Il semblerait que ce soit pendant 10 ans :

https://www.ladepeche.fr/article/2007/05/24/21158-combien-de-temps-la-banque-garde-trace-de-mes-operations.html

Mais posez la question à votre banque.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 4 / 4
dicodepoche Messages postés 60 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 32
24 juin 2014 à 09:03
Merci beaucoup Gérard de votre réponse ; je remercie également Enka pour son envoi d'un lien allant dans le même sens .
Cordialement
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