Medecine du travail
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janni5401
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
mon mari travaille de nuit dans la sécurité (vacation de 19 h à 7 h) ; il est convoqué à une visite périodique un jour où il travaille (convocation pour 14 heures - prise de poste à 19 h) est-ce légal ?
merci pour votre réponse
merci pour votre réponse
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2 réponses
bonjour,
La visite médicale du travail, se déroule pendant le temps de travail.
Si ce n'est pas le cas, le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail (article R. 4624-28 du code du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769094/2017-01-01/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La visite médicale du travail, se déroule pendant le temps de travail.
Si ce n'est pas le cas, le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail (article R. 4624-28 du code du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769094/2017-01-01/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Ce n'est qu'une visite médicale, votre mari n'a pas grand chose à perdre à part peut-être une bonne heure (rémunéré par l'employeur). De plus elle est à la charge de son employeur.
Ce n'est pas illégal et si ça l'était que voulez-vous faire ? L'employeur ne cherche pas à lui nuire. Et une visite médicale à 19h, c'est tard pour un médecin, c'est une question pratique.
J'espère avoir pu vous aider.
Cordialement
Ce n'est qu'une visite médicale, votre mari n'a pas grand chose à perdre à part peut-être une bonne heure (rémunéré par l'employeur). De plus elle est à la charge de son employeur.
Ce n'est pas illégal et si ça l'était que voulez-vous faire ? L'employeur ne cherche pas à lui nuire. Et une visite médicale à 19h, c'est tard pour un médecin, c'est une question pratique.
J'espère avoir pu vous aider.
Cordialement
la visite médicale est à 14 heures et mon mari va ensuite travailler de 12 heures (19 h à 7 h le lendemain) c'est vrai qu'il ne risque pas grand'chose sauf un manque de sommeil pouvant nuire à la qualité de son travail
quand à votre remarque "si c'est illégal que voulez-vous faire" ma réponse : aviser l'inspection du travail. merci pour votre réponse
quand à votre remarque "si c'est illégal que voulez-vous faire" ma réponse : aviser l'inspection du travail. merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je cite :
" soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail."