Medecine du travail

Résolu
janni5401 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 22 juin 2014 à 17:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 juin 2014 à 13:26
mon mari travaille de nuit dans la sécurité (vacation de 19 h à 7 h) ; il est convoqué à une visite périodique un jour où il travaille (convocation pour 14 heures - prise de poste à 19 h) est-ce légal ?
merci pour votre réponse
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 22/06/2014 à 17:39
bonjour,

La visite médicale du travail, se déroule pendant le temps de travail.

Si ce n'est pas le cas, le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail (article R. 4624-28 du code du travail)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769094/2017-01-01/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Merci à Enka1 pour sa réponse mais ce que je souhaite savoir c'est si, dans les cas de travail de nuit travail (de 19 h à 7 heures le lendement), l'employeur peut convoquer le jour de la prise de service (mon mari travaille à 19 heures et il est convoqué à 14 h) , est-ce légal ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
23 juin 2014 à 13:26
En dehors des heures de travail, c'est légal, mais doit être rémunéré. c' est marqué sur le lien.

je cite :

" soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail."
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Bonjour,
Ce n'est qu'une visite médicale, votre mari n'a pas grand chose à perdre à part peut-être une bonne heure (rémunéré par l'employeur). De plus elle est à la charge de son employeur.
Ce n'est pas illégal et si ça l'était que voulez-vous faire ? L'employeur ne cherche pas à lui nuire. Et une visite médicale à 19h, c'est tard pour un médecin, c'est une question pratique.

J'espère avoir pu vous aider.

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
22 juin 2014 à 17:50
Ce n' est pas illégal !
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la visite médicale est à 14 heures et mon mari va ensuite travailler de 12 heures (19 h à 7 h le lendemain) c'est vrai qu'il ne risque pas grand'chose sauf un manque de sommeil pouvant nuire à la qualité de son travail
quand à votre remarque "si c'est illégal que voulez-vous faire" ma réponse : aviser l'inspection du travail. merci pour votre réponse
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