Medecine du travail

Résolu
janni5401 -  
mon mari travaille de nuit dans la sécurité (vacation de 19 h à 7 h) ; il est convoqué à une visite périodique un jour où il travaille (convocation pour 14 heures - prise de poste à 19 h) est-ce légal ?
merci pour votre réponse

2 réponses

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  1. Enka1
    bonjour,

    La visite médicale du travail, se déroule pendant le temps de travail.

    Si ce n'est pas le cas, le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail (article R. 4624-28 du code du travail)

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769094/2017-01-01/

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    1. janni5401
      Merci à Enka1 pour sa réponse mais ce que je souhaite savoir c'est si, dans les cas de travail de nuit travail (de 19 h à 7 heures le lendement), l'employeur peut convoquer le jour de la prise de service (mon mari travaille à 19 heures et il est convoqué à 14 h) , est-ce légal ?
    2. Enka1
      En dehors des heures de travail, c'est légal, mais doit être rémunéré. c' est marqué sur le lien.

      je cite :

      " soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail."
  2. Profil bloqué
    Bonjour,
    Ce n'est qu'une visite médicale, votre mari n'a pas grand chose à perdre à part peut-être une bonne heure (rémunéré par l'employeur). De plus elle est à la charge de son employeur.
    Ce n'est pas illégal et si ça l'était que voulez-vous faire ? L'employeur ne cherche pas à lui nuire. Et une visite médicale à 19h, c'est tard pour un médecin, c'est une question pratique.

    J'espère avoir pu vous aider.

    Cordialement
    1. Enka1
      Ce n' est pas illégal !
    2. janni5401
      la visite médicale est à 14 heures et mon mari va ensuite travailler de 12 heures (19 h à 7 h le lendemain) c'est vrai qu'il ne risque pas grand'chose sauf un manque de sommeil pouvant nuire à la qualité de son travail
      quand à votre remarque "si c'est illégal que voulez-vous faire" ma réponse : aviser l'inspection du travail. merci pour votre réponse

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