Medecine du travail

Résolu
janni5401 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon mari travaille de nuit dans la sécurité (vacation de 19 h à 7 h) ; il est convoqué à une visite périodique un jour où il travaille (convocation pour 14 heures - prise de poste à 19 h) est-ce légal ?
merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    bonjour,

    La visite médicale du travail, se déroule pendant le temps de travail.

    Si ce n'est pas le cas, le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail (article R. 4624-28 du code du travail)

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769094/2017-01-01/

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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    1. janni5401
       
      Merci à Enka1 pour sa réponse mais ce que je souhaite savoir c'est si, dans les cas de travail de nuit travail (de 19 h à 7 heures le lendement), l'employeur peut convoquer le jour de la prise de service (mon mari travaille à 19 heures et il est convoqué à 14 h) , est-ce légal ?
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    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      En dehors des heures de travail, c'est légal, mais doit être rémunéré. c' est marqué sur le lien.

      je cite :

      " soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail."
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  2. Profil bloqué
     
    Bonjour,
    Ce n'est qu'une visite médicale, votre mari n'a pas grand chose à perdre à part peut-être une bonne heure (rémunéré par l'employeur). De plus elle est à la charge de son employeur.
    Ce n'est pas illégal et si ça l'était que voulez-vous faire ? L'employeur ne cherche pas à lui nuire. Et une visite médicale à 19h, c'est tard pour un médecin, c'est une question pratique.

    J'espère avoir pu vous aider.

    Cordialement
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Ce n' est pas illégal !
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    2. janni5401
       
      la visite médicale est à 14 heures et mon mari va ensuite travailler de 12 heures (19 h à 7 h le lendemain) c'est vrai qu'il ne risque pas grand'chose sauf un manque de sommeil pouvant nuire à la qualité de son travail
      quand à votre remarque "si c'est illégal que voulez-vous faire" ma réponse : aviser l'inspection du travail. merci pour votre réponse
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