Séparation de biens
gazelledu72
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis mariée depuis 22 ans sous le régime normal,nous possédons une maison et un petit capital, mon mari dépense énormément d'argent aux jeux(tiercé, loto...) que dois je faire pour me protéger et ne pas perdre mon capital?
A voir également:
- Séparation de biens
- Succession separation de biens - Guide
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
Divorcer, et vous aurez la moitié des biens communs.
Ou changez de régime matrimonial ( séparation de biens ) mais il faut qu' il soit d' accord, entre autre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Divorcer, et vous aurez la moitié des biens communs.
Ou changez de régime matrimonial ( séparation de biens ) mais il faut qu' il soit d' accord, entre autre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
En vertu de l'article 1536 du code civil :
Si cela n'a pas été stipulé dans votre contrat de mariage alors le capital acquis durant le mariage appartient autant à vous qu'a lui. Ce sont les biens communs. Les biens qui vous appartiennent sont ceux acquis avant le mariage, ce sont les biens propres.
En espérant vous avoir aidé.
N'hésitez pas si vous avez des questions
Cordialement
En vertu de l'article 1536 du code civil :
Article 1536
Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Chacun d'eux reste seul tenu des dettes nées en sa personne avant ou pendant le mariage, hors le cas de l'article 220.
Si cela n'a pas été stipulé dans votre contrat de mariage alors le capital acquis durant le mariage appartient autant à vous qu'a lui. Ce sont les biens communs. Les biens qui vous appartiennent sont ceux acquis avant le mariage, ce sont les biens propres.
En espérant vous avoir aidé.
N'hésitez pas si vous avez des questions
Cordialement
Soit les biens que vous voulez protéger sont des biens propres, vous avez donc une possibilité de les préserver soit ils sont communs là c'est plus difficile.
Comme le suggère Enka1 changez de régime matrimonial (mais il faut que votre mari accepte et ça ne lui est apparemment pas très favorable), ou dans un cas plus extrême le divorce
Comme le suggère Enka1 changez de régime matrimonial (mais il faut que votre mari accepte et ça ne lui est apparemment pas très favorable), ou dans un cas plus extrême le divorce
Bonjour
Faudrait surtout et aussi que votre mari se fasse suivre pour sa pathologie.
https://www.joueurs-info-service.fr/
http://www.aide-aux-joueurs.be/theme-jeu-compulsif
La dépendance aux jeux est une pathologie souvent invisible et difficile à détecter. Au fil du temps, le joueur accumule les pertes ainsi que les stratégies pour minimiser ces pertes aux yeux de ses proches. Il vit alors dans un monde de promesses et de mensonges où il ressent de la honte et de la culpabilité, et où l'isolement se surajoute à la dépression.
Les pertes s'accumulent et placent le joueur dans une course effrénée pour récupérer les sommes investies dans le jeu, pour « se refaire ». Le joueur continue à jouer tant qu'il a de l'argent pour satisfaire son habitude de jeu. Les dettes grandissent et grignotent le budget. Au fur et à mesure, la situation finit par s'envenimer à cause du manque d'argent.
Les joueurs endettés ont tendance à penser que pour sortir de leur situation, il vaut mieux continuer à jouer. Ils sont alors susceptibles d'emprunter à leur conjoint, aux membres de la famille, aux banques, d'utiliser leurs cartes de crédit, etc., pour assouvir leur besoin compulsif de jouer. Les emprunts peuvent se transformer en dettes impayables et les joueurs peuvent être obligés de vendre leurs affaires, ou ils peuvent voir leurs biens saisis par les huissiers.
@+
Consulter rapidement un médecin/psy pour son "addiction".
Et bloquer les comptes.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Faudrait surtout et aussi que votre mari se fasse suivre pour sa pathologie.
https://www.joueurs-info-service.fr/
http://www.aide-aux-joueurs.be/theme-jeu-compulsif
La dépendance aux jeux est une pathologie souvent invisible et difficile à détecter. Au fil du temps, le joueur accumule les pertes ainsi que les stratégies pour minimiser ces pertes aux yeux de ses proches. Il vit alors dans un monde de promesses et de mensonges où il ressent de la honte et de la culpabilité, et où l'isolement se surajoute à la dépression.
Les pertes s'accumulent et placent le joueur dans une course effrénée pour récupérer les sommes investies dans le jeu, pour « se refaire ». Le joueur continue à jouer tant qu'il a de l'argent pour satisfaire son habitude de jeu. Les dettes grandissent et grignotent le budget. Au fur et à mesure, la situation finit par s'envenimer à cause du manque d'argent.
Les joueurs endettés ont tendance à penser que pour sortir de leur situation, il vaut mieux continuer à jouer. Ils sont alors susceptibles d'emprunter à leur conjoint, aux membres de la famille, aux banques, d'utiliser leurs cartes de crédit, etc., pour assouvir leur besoin compulsif de jouer. Les emprunts peuvent se transformer en dettes impayables et les joueurs peuvent être obligés de vendre leurs affaires, ou ils peuvent voir leurs biens saisis par les huissiers.
@+
Consulter rapidement un médecin/psy pour son "addiction".
Et bloquer les comptes.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
bonjour a tous et merci pour votre aide, que ce soit divorce ou séparation de biens, il ne veut pas en entendre parler, plus je lui en parle plus il joue, je ne sais vraiment pas quoi faire.
Bonjour,
Pour le divorce, pas besoin de son avis.
Allez voir un avocat spécialisé dans le droit de la famille en consultation avec les éléments de preuve que vous avez sur le fait qu' il dilapide les bien commun au profit de son addiction.
Il y aurait aussi peut être une autre solution, à voir avec un avocat, mais pas confortable, à savoir :
Demander en Justice une habilitation judiciaire afin d'exercer seule les pouvoirs que vous avez sur vos biens communs (article 1429 du Code civil) en invoquant son inaptitude a les gérer du fait de sa dépendance.
Concrètement il n' aurait donc plus droit d'administrer et de gérer les biens communs et donc plus l'accès aux comptes courants.
Mais vous ne pourriez alors plus l' invoquer comme une faute aux obligations du mariage et donc votre seule solution pour divorcer si vous ne le souhaiteriez au final serait de quitter le domicile conjugal pendant 2 ans.
Pour le divorce, pas besoin de son avis.
Allez voir un avocat spécialisé dans le droit de la famille en consultation avec les éléments de preuve que vous avez sur le fait qu' il dilapide les bien commun au profit de son addiction.
Il y aurait aussi peut être une autre solution, à voir avec un avocat, mais pas confortable, à savoir :
Demander en Justice une habilitation judiciaire afin d'exercer seule les pouvoirs que vous avez sur vos biens communs (article 1429 du Code civil) en invoquant son inaptitude a les gérer du fait de sa dépendance.
Concrètement il n' aurait donc plus droit d'administrer et de gérer les biens communs et donc plus l'accès aux comptes courants.
Mais vous ne pourriez alors plus l' invoquer comme une faute aux obligations du mariage et donc votre seule solution pour divorcer si vous ne le souhaiteriez au final serait de quitter le domicile conjugal pendant 2 ans.
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