Les impots me font une saisie sur salaire pour la 2eme fois

cyrildive Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 16:14
 roudoudou22 - 19 juin 2014 à 20:38
bonjour a tous je ne sais plus quoi faire :

pour simplifier les chose en 2012 les impôts me font une saisie sur salaire
je paie pendant des mois . le gérant de la société décédé la société est liquidé
je me suis aperçu alors que mon employeur n'a jamais ou très peut reverse au impôt

les impôt me refont une saisie sur salaire pour cette même somme
après avoir été voir mon centre des impôt avec mes fiches de salaire prouvant que moi cette somme je l'ai payer et qu'il fallait qu'il ce débrouille avec le liquidateur

a ce que je sache le liquidateur a répondu que l'affaire était définitivement liquidé
et qu'il ne verserait rien

résulta il faut que je paie
2 fois je ne sais plus quoi faire

j'ai envoyer 2 courriers au conciliateur des impôts
mais pas de reponse
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3 réponses

dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337
19 juin 2014 à 19:38
bonjour

vous aviez une saisie sur salaire et votre employeur vous prenait les sommes sans les reverser aux impôts !! aie!!aie!!aie!!! vraiment indélicat cet employeur
et manque vraiment de chance pour vous hélas
l'employeur est décédé et la société a été définitivement liquidée
et donc tout logiquement le Trésor Public se retourne contre vous pour récupérer les sommes qui lui sont dues.
hélas pour vous aucun recours possible. vous allez être obligé de payer , à moins que le médiateur des impôts vous obtienne une remise partielle de la dette.

bon courage

cdlt
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
19 juin 2014 à 20:29
Bonjour,

Malheureusement pour vous, l'impôt étant émis à votre nom, le Trésor Public ne peut poursuivre que vous, et ne peut rien faire auprès du liquidateur.

Tant que le Trésor n'est pas payé, il peut engager toutes sortes de poursuites.

Au moment de la liquidation judiciaire, si l'employeur n'avait pas versé au Trésor les sommes prélevées sur votre salaire, c'était à vous d'aviser le liquidateur.

Cette règle n'est pas logique, mais c'est comme cela. J'ai déjà été confronté à ce problème.

A l'avenir, afin d'éviter tous ces désagréments, il vaut mieux payer ses impôts avant la date limite, ou en cas de difficultés, se mettre en rapport avec le trésorier.
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roudoudou22
19 juin 2014 à 20:38
je me suis aperçu alors que mon employeur n'a jamais ou très peut reverse au impôt

De quel impôt s'agit il ? Pas de votre impôt sur le revenu puisque vous déclarez vos revenus puis vous recevez votre imposition au vu de ce que vous avez déclaré.

A moins que votre salaire soit minoré dans la comptabilité de l'entreprise et aussi minoré dans votre déclaration.

Expliquez un peu de quoi il s'agit, si non on ne peut vous comprendre.
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