Emplacement réservé sur terrain en liquidation judiciaire.
lpws
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Modifié par lpws le 18/06/2014 à 15:22
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 juin 2014 à 15:38
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 juin 2014 à 15:38
A voir également:
- Emplacement réservé sur terrain en liquidation judiciaire.
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1 réponse
dany311
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18 juin 2014 à 15:38
18 juin 2014 à 15:38
bonjour
si c'est prévu dans le PLU , la mairie a déjà du faire une réserve foncière
et donc quand le liquidateur mettra en vente la mairie fera préemption sur une partie du terrain
ou peut être que la mairie à déjà fait une proposition au liquidateur ??
si c'est prévu dans le PLU , la mairie a déjà du faire une réserve foncière
et donc quand le liquidateur mettra en vente la mairie fera préemption sur une partie du terrain
ou peut être que la mairie à déjà fait une proposition au liquidateur ??