Accident (Canada)
devine14
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16 juin 2014 à 18:54
Dalma - 16 juin 2014 à 20:32
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A voir également:
- Accident (Canada)
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WFILM
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16 juin 2014 à 18:59
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Bonjour,
C'est simple, en faisant, cet acte, vous vous mettez dans l'illégalité; simplement pour conduite sans permis.
Je vous conseille de lire ce article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Bonne chance;
C'est simple, en faisant, cet acte, vous vous mettez dans l'illégalité; simplement pour conduite sans permis.
Je vous conseille de lire ce article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
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devine14
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16 juin 2014
16 juin 2014 à 19:02
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merci à vous mais je ne sais pas si cest la meme chose au Canada
WFILM
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16 juin 2014 à 19:04
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Désolé, je n'avait pas vu que vous étiez au Canada; je ne peut donc pas vous aider...
Mes excuses, et bonne chance.
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devine14
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16 juin 2014 à 19:07
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merci d'avoir essayé
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/06/2014 à 19:09
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Bonjour,
Malhonnête et dangereux pour les autres, tu as tout pour plaire !
Le lien mis par WFILM t' indique ce que tu risques, avec ta bêtise et ton
inconscience !
Deux petits liens supplémentaires se donneront encore un autre aperçu de ce que tu risques en plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Ainsi que celui-là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193593/2020-08-01/
Et hop ! çà fait trois en un ! !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Malhonnête et dangereux pour les autres, tu as tout pour plaire !
Le lien mis par WFILM t' indique ce que tu risques, avec ta bêtise et ton
inconscience !
Deux petits liens supplémentaires se donneront encore un autre aperçu de ce que tu risques en plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Ainsi que celui-là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193593/2020-08-01/
Et hop ! çà fait trois en un ! !
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devine14
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16 juin 2014 à 19:07
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merci mais le site cest pr la France moi je suis au Canada
WFILM
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16 juin 2014 à 19:11
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D'un pays (démocratique) à l'autre, pour ce genre de bavure, les lois change peu, juste la monnaie utilisée pour les amendes et éventuellement la somme, ou l'éventuelle durée de prison ferme ou avec sursis...
Donc convertissez dans ces liens la somme donnée en euros par des dollars canadiens, et les textes seront [presque] valable.
Donc convertissez dans ces liens la somme donnée en euros par des dollars canadiens, et les textes seront [presque] valable.
Enka1
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16 juin 2014 à 19:11
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Ah ben, zut alors !
çà ne change rien sur ce que tu es, ni ce que tu fais courir aux autres de par ce comportement inadmissible ... et j' espère que c' est également bien sévèrement puni au Canada !
çà ne change rien sur ce que tu es, ni ce que tu fais courir aux autres de par ce comportement inadmissible ... et j' espère que c' est également bien sévèrement puni au Canada !
WFILM
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Modifié par WFILM le 16/06/2014 à 19:17
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trouvé les amendes, je crois que c'est pire qu'en France: http://www.ville.terrebonne.qc.ca/documents/SAAQ/saisie_vehicule.pdf
en Russie, ce serait 30000 ryb!
en Russie, ce serait 30000 ryb!
devine14
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16 juin 2014 à 19:16
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ok mais y'avait pas la police ni rien je ne risque pas une amende je veux juste savoir si l'assurance a ma mere va remboursé anyways laisse faire garde tes commentaires à la con pr toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...