Accident (Canada)
devine14
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Dalma -
Dalma -
bonjour je vous écri à fin d'avoir klk information voila mn permis a etait suspendu il y a un moi pr une durée de 3 mois mais malgré ça je prenait lauto de ma mére avec la quel jai eu un accident et jai faite un constat a l'amiable en donnant mon numéro de permis et l'assurance a ma mere quelles sont les conséquences ?
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3 réponses
Bonjour,
C'est simple, en faisant, cet acte, vous vous mettez dans l'illégalité; simplement pour conduite sans permis.
Je vous conseille de lire ce article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Bonne chance;
C'est simple, en faisant, cet acte, vous vous mettez dans l'illégalité; simplement pour conduite sans permis.
Je vous conseille de lire ce article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Bonne chance;
Bonjour,
Malhonnête et dangereux pour les autres, tu as tout pour plaire !
Le lien mis par WFILM t' indique ce que tu risques, avec ta bêtise et ton
inconscience !
Deux petits liens supplémentaires se donneront encore un autre aperçu de ce que tu risques en plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Ainsi que celui-là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193593/2020-08-01/
Et hop ! çà fait trois en un ! !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Malhonnête et dangereux pour les autres, tu as tout pour plaire !
Le lien mis par WFILM t' indique ce que tu risques, avec ta bêtise et ton
inconscience !
Deux petits liens supplémentaires se donneront encore un autre aperçu de ce que tu risques en plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Ainsi que celui-là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193593/2020-08-01/
Et hop ! çà fait trois en un ! !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
D'un pays (démocratique) à l'autre, pour ce genre de bavure, les lois change peu, juste la monnaie utilisée pour les amendes et éventuellement la somme, ou l'éventuelle durée de prison ferme ou avec sursis...
Donc convertissez dans ces liens la somme donnée en euros par des dollars canadiens, et les textes seront [presque] valable.
Donc convertissez dans ces liens la somme donnée en euros par des dollars canadiens, et les textes seront [presque] valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...