Location saisonnière

bombero-11 Messages postés 460 Date d'inscription samedi 11 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019 - 16 juin 2014 à 01:00
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 16 juin 2014 à 09:07
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui se trouve en front de plage, il mesure 894m2 , dispose de l électricité et de l'eau via un forage, ce terrain est bien trop grand et je souhaiterait faire 5 parcelles dont une que je garderait pour passer mes vacances disposant d'une caravane que je met en place trois mois dans l'année, je voudrait mettre également des caravanes sur les quatre autres terrain pour la période du 15/6 au 15/9 et les louer. Que fait t'il faire pour être en règle ? Si je ne fait aucune déclaration et que je réalise mon projet quelque je risque ? Merci a vous bonne soirée

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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
16 juin 2014 à 09:07
Bonjour.

Voyez d'abord si votre commune autorise ce type d'activité.
Il pourra vous être demandé un permis d'aménager ou déclaration préalable
pour aménagement de tourisme et de loisir...etc.

Vous risquez: la visite des gendarmes, une amende, d'avoir à rembourser
vos locataire...etc.
J'imagine aussi qu'il vaut mieux être assuré en cas d'explosion
de barbecue ou chute de glacière ... ;-)

Cdlt.
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