Contrat de location meublé, non meublé, ambiguïté ...

lhenaleee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014 - 14 juin 2014 à 22:10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juin 2014 à 19:23
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un studio donc je souhaiterais résillier le contrat, cependant il y a beaucoup d'ambiguïté sur le contrat de location concernant le fait qu'il soit meublé ou non.

En effet s'il est considéré comme meublé j'ai seulement un mois de préavis. Pourtant je notes beaucoup d'incohérence sur le contrat :

-Tout d'abord il n'y a pas écrit clairement la nature de la location "meublé" ou "non meublé" sur le bail.

Cependant il y a écrit la description du logement + liste d'équipements détaillées 'je dispose d'une cuisine équipée (évier, plaque de cuisson électrique, réfrigérateur, hotte, machine à laver, micro onde. Armoires de rangements, clic clac, tables, chaises etc...

-Ensuite il est écrit que le préavis est de 3 mois dans le bail.
(De plus l'annonce de location du studio stipulée "meublé" plusieurs fois dans l'annonce).

Je voulais donc savoir si le bail est valade en tant que meublé ou non ? Et de quelle côté et la loi.

De plus j'ai lu que les avantages fiscaux concernant les impots sont à son avantage quand le studio est loué en meublé. Cependant j'ai l'impression que le propriétaire souhaite les avantage fiscaux du meublé vis à vis de l'état, mais du non meublé vis à vis du locataire (pour le préavis..).

Bref, beaucoup d'ambiguîté concernant le contrat que j'ai signé.

De plus j'ai aussi lu qu'un studio sans vaiselle n'était pas considéré comme meublé. J'ai donc bien peur que mon propriétaire joue avec pas mal de points flous concernant ce bail.

j'aimerais donc y voir plus clair.

Merci à vous,
Bonne soirée.
A voir également:

2 réponses

Bonjour
Demandez des précisions à votre proprio
et posez votre préavis d'un mois sans motif, légal pour un meublé
vous pouvez aussi lui dire que si il persiste pour un préavis de 3 mois vous partirez dans 3 mois en lui laissant un logement entièrement vide et conforme pour un préavis de 3 mois , sauf WC lavabo et évier
Vous avez gardé l'annonce ? consultez votre ADIL
http://www.anil.org/votre-adil/
Sur un bail toute indication non légale est à considérer non écrite
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lhenaleee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014
15 juin 2014 à 16:32
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement j'ai appelé mon proprio hier et lui ai dit que le préavis était d'un mois pour un meublé, celui-ci c'est soudainement énervé en me dsisant de ne pas jouer à ce "petit jeux là" avec lui. Et qu'il m'avait fait signé un contrat de location dit "vide". Bref j'ai écourté la conversation en lui disant que j'irais me renseigner au syndicat des locataires dès Lundi.

J'ai conservé l'annonce avec des captures d"écrans de celle-ci sur leboncoin.

Autre question, j'ai déjà donné un préavis qui respecté les 3 mois il y a 2 semaines car je n'étais pas encore au courant des un mois pour un meublé. Celui-c est toujours valable pour un mois ou dois-je en refaire un ?

Merci,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
15 juin 2014 à 15:11
Bonjour,

Il y a des baux où, effectivement, le bailleur joue sur les deux tableaux.

Si l'annonce disait qu'il s'agissait d'un logement meublé, vous êtes en droit de considérer qu'il s'agit bien d'un meublé, d'autant que la liste des meubles et équipement, hormis la vaisselle, est assez complète : on ne saurait, en tout état de cause, le considérer comme un logement "loué vide" !

Donc, je dirais : préavis d'un mois. Evidemment le bailleur va s'en émouvoir ...
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lhenaleee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014
15 juin 2014 à 16:35
Merci pour votre réponse.
Demain je serais fixé en allant au syndicat des locataires.
En tout cas une chose est sur c'est que la réaction du propriétaire au téléphone est très bizare, comme je l'expliquais ci-dessus.

"Effectivement j'ai appelé mon proprio hier et lui ai dit que le préavis était d'un mois pour un meublé, celui-ci c'est soudainement énervé en me dsisant de ne pas jouer à ce "petit jeux là" avec lui. Et qu'il m'avait fait signé un contrat de location dit "vide"."
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
15 juin 2014 à 19:23
Dites lui donc qu'un bail "vide", ça veut dire un logement vide de meubles, c'est simple : à part l'équipement sanitaire, il n'y a rien dans le logement, même si, aujourd'hui, les cuisines aménagées ou équipées sont passées dans les "moeurs" ...
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