Exclusion d'une sci !!

Virginia77 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - Modifié par Virginia77 le 13/06/2014 à 09:43
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 13 juin 2014 à 13:48
Bonjour,
Je vous explique mon histoire mon père entre dans une sci en 2000 il a donc une part mais avec aucune dividende pendant 9 ans puisque il y a un crédit en 2009 le crédit et paye mon père étant décédée en 2005 je suis héritière de celui ci depuis 2009 il y a des année ou je touche des dividendes et des année non aujourd'hui le bien Ou j'ai la part sert de locaux à la société dont fessait partit mon père cette maison et estimée à 1 600 000€ diviser en 22 part ce qui fait à peu près 72000€ la part
Aujourd'hui je reçois un AR qui me dit puisque vous ne faite plus parti de la société suivant les statuts de cette société prévoient en article 12 au termes de laquelle :
La perte des qualité de salariée de la SARL ( société qui loue les bureau de la sci ) pour entraîner l'exclusion de la sci après décision prise pas la colectivitee ( sachant que la colectivitee je pense que c'est le gérant car il c'est débrouille pour racheter énormément de part au salariée à ba prix ) donc si c'est à la majorité je pense que le gérant la )

Suite du courrièr

C'est pour c'est raison que si vous êtes d'accord je vous rachète votre part pour 35000€

La moitier de la valeur en gros

On t'il vraiment le droit de m'exclure ?
Quel recour ?
Est ce que je peut vendre ma part au prix du marcher ?

Je suis perdu

Fin du courier
Sans réponse de votre part dans un delais d'un mois et conformemente au statu de la société je convoquerai les associée à une réunion pour statuer sur votre cas ?

Si il décide de m'exclure que vont t'il me devoir en argent ?

Cordialement
Merci de vos réponse

1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
13 juin 2014 à 13:48
A priori oui ce genre de clause dans les statuts de la SCI est possible, pour les détails je peux pas vous en dire plus (éventuellement voir avec un avocat).

Pour le prix de rachat, on ne peut pas vous l'imposer, ça reste donc du domaine de la négociation. A défaut d'accord, je suppose qu'un expert indépendant sera nommé pour fixer le prix de vos parts. Si la SCI n'a plus de crédit et pas de dettes, votre estimation du prix me semble aller dans le bon sens.
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