Exclusion d'une sci !!
Virginia77
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Modifié par Virginia77 le 13/06/2014 à 09:43
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 13 juin 2014 à 13:48
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Odi005
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13 juin 2014 à 13:48
13 juin 2014 à 13:48
A priori oui ce genre de clause dans les statuts de la SCI est possible, pour les détails je peux pas vous en dire plus (éventuellement voir avec un avocat).
Pour le prix de rachat, on ne peut pas vous l'imposer, ça reste donc du domaine de la négociation. A défaut d'accord, je suppose qu'un expert indépendant sera nommé pour fixer le prix de vos parts. Si la SCI n'a plus de crédit et pas de dettes, votre estimation du prix me semble aller dans le bon sens.
Pour le prix de rachat, on ne peut pas vous l'imposer, ça reste donc du domaine de la négociation. A défaut d'accord, je suppose qu'un expert indépendant sera nommé pour fixer le prix de vos parts. Si la SCI n'a plus de crédit et pas de dettes, votre estimation du prix me semble aller dans le bon sens.