A propos des obligations dans une sci ...

Merci de votre réponse.
Oui nous étions 3 associés à la naissance de cette SCI en début 2001.
Le premier à 75% puis le second à 20% et moi même, après très forte insistance des deux premiers à 5% juste pour qu'un 4ème suive ou bien se désiste.
Ce 4ème est par contre actionnaire majoritaire dans la sarl qui habitera dans le local acheté par la SCI.
C'est un petit transfert d'argent depuis la sarl vers la SCI, avec défiscalisation à suivre...
Un rapport de force se met en place.

Moi je suis juste salarié la dedans, mais pour garder mon boulot, je prends 5% d'action et je fais "confiance" à mes deux associés pour partir de cette SCI quand je le demanderai.

Évidemment tout part en eau de boudin au refus de mes associés de racheter mes parts.
Depuis 2009, je ne reçois plus les documents comptables pour faire facilement ma déclaration aux impôts et les dividendes ne me sont plus payés, prétextant un ré-investissement systématique des dividendes.
J'apprends ce moi de juin que le local est mis en vente sans que j'en sois informé, je ne vais plus aux AG vu mon droit de parole avec 5%, mais si la vente se fait la question est : Puis-je d'une quelconque manière bloquer cette vente ou les sommes qu'elle dégagera pour me faire payer les sommes, dividendes ou compte associé, sommes que j'ai déclaré depuis des années sans les avoir touchés.
Plus prosaïquement, quel est mon droit d'associé sur l'utilisation des "bénéfices" de cette SCI si l'utilisation de ma part est soumise à la volonté du seul gérant parce qu'il à 75% des actions.
Si demain il encaisse le prix de la vente et qu'il décide d'investir ailleurs je me retrouve engagé contre ma volonté avec lui, alors que mon voeux est de quitter cette SCI.
C'est LA question pour moi.

Grand merci en tout cas de votre rapide réponse.
Bien cordialement,
SR

En qualité d'associé vous avez le droit de participer aux assemblées générales et de demander une copie des comptes de la société ou vous êtes actionnaire.

En cas de refus du gérant le tribunal de commerce peut imposer cette communication.

Avec 5% vous ne pouvez pas bloquer la vente le principal associé en AG peut décider ce qu'il veut tout seul ensuite c'est le gérant qui accomplit les actes.

Attention quand on est associé d'une SCI chaque associé est responsable personnellement des dettes proportionnellement à son pourcentage dans le capital.

Avoir 5% dans une SCI n'a aucun sens ni aucun intérêt financier.

Demander à sortir de cette SCI avec un prétexte quelconque et récupérer votre investissement y compris sans plus value vous n'avez aucune marge de négociation.

A rester, dans la SCI vous avez plus à perdre qu'a espérer un éventuel revenu ou une plus value.

Votre statut de salarié n'est pas confortable.

Le gérant est tenu de respecter l'objet sociale de la SCI et de ne pas faire d'abus de bien sociaux



Cordialement