Location sans contrat

Lecap75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 23:10
 SF - 11 juin 2014 à 01:18
Bonjour,

Ayant obtenu un poste de 6 mois (08/2013 - 02/2014) j'ai loué un meublé via un contrat de location de même durée et non un bail (assez classique pour Paris). Mon contrat professionnel s'étant renouvelé pour 6 nouveaux mois je propose au propriétaire d'en faire de même pour mon logement. Ce qu'il accepte en me demandant de lui envoyer une lettre faisant figurer les dates souhaitées de la location. J'ai rédigé cette lettre en mentionnant en sus que j'attendais de sa part un nouveau contrat de location. Aujourd'hui je quitte mon logement dans 1 mois (soit un mois plus tôt que le terme prévu) mais je n'ai jamais reçu de contrat. Ma question se résume dans la valeur juridique de cette lettre (datée et signée), est-elle dans une quelconque mesure substituable à un contrat de location ? Non sans connaître quelques règles générales en droit des contrats, cette lettre m'est elle opposable ? Merci pour votre précieuse aide.

Cordialement.

1 réponse

bonjour, Votre bail étant inférieur à la durée d'un an, vous pouvez partir sans problème à la date indiquée.

Même s'il n'y a pas de bail écrit, il y a un bail verbal, et votre lettre donne la durée.

Il serait normal que voulant partir avant vous ayez donné un préavis d'un mois, dès que vous avez su que vous n'alliez pas resté. Si vous ne l'avez pas fait, logiquement, si vous le donnez aujourd'hui ça vous porte à la fin du bail, donc vous devez payer jusqu'à la fin.

Et si votre lettre n'avait pas de valeur, il n'en demeurerait pas moins que vous devez donner un mois de préavis.

Vous ne pouvez pas partir du jour au lendemain, sauf d'être à la fin de la période.

A votre place, je donnerais rapidement mon préavis, par précaution.
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