Deficit foncier 3 ou 6 ans?
tenny
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Bonjour,
j'ai imputé sur mes revenus des trois dernières années des déficits fonciers. Si on se référe au bulletin des impôts on trouve ceci:
"Exemple : un propriétaire paie en juin de l'année N des travaux réalisés dans un logement loué le 1er juillet de l'année N. Le paiement de ces travaux génère un déficit foncier qu'il impute sur son revenu global déclaré au titre de l'année N. Ce déficit n'est pas remis en cause s'il loue le logement jusqu'au 31 décembre de l'année N+3. S'il impute un nouveau déficit sur son revenu global au titre de l'année N+3, la date butoir est repoussée jusqu'au 31 décembre de l'année N+6."
ma question est la suivante; doit on comprendre que si l'on est en déficit en N+3 on doit adopter le régime réel jusqu'en N+6 ou doit on simplement louer le bien jusqu'en N+6.
De plus en N+4 je serai de nouveau en déficit, dois je en reprendre pour 3 ans ou est ce une option annuelle? En N+5 je souhaiterai revenir au micofoncier.
Merci d'avance de vos lumiéres.
j'ai imputé sur mes revenus des trois dernières années des déficits fonciers. Si on se référe au bulletin des impôts on trouve ceci:
"Exemple : un propriétaire paie en juin de l'année N des travaux réalisés dans un logement loué le 1er juillet de l'année N. Le paiement de ces travaux génère un déficit foncier qu'il impute sur son revenu global déclaré au titre de l'année N. Ce déficit n'est pas remis en cause s'il loue le logement jusqu'au 31 décembre de l'année N+3. S'il impute un nouveau déficit sur son revenu global au titre de l'année N+3, la date butoir est repoussée jusqu'au 31 décembre de l'année N+6."
ma question est la suivante; doit on comprendre que si l'on est en déficit en N+3 on doit adopter le régime réel jusqu'en N+6 ou doit on simplement louer le bien jusqu'en N+6.
De plus en N+4 je serai de nouveau en déficit, dois je en reprendre pour 3 ans ou est ce une option annuelle? En N+5 je souhaiterai revenir au micofoncier.
Merci d'avance de vos lumiéres.
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2 réponses
Bonjour,
Le fait d'être au régime réel et le fait de devoir louer son appartement pendant 3 ans son des choses différentes. Si vous optez pour le régime réel, vous devez y rester 3 ans, puis vous pouvez y rester année par année, sur option (N+3 vous êtes au réel, vous souhaitez y rester en N+4 et pouvez revenir au micro foncier pour N+5).
D'un autre côté, si vous imputez du déficit foncier sur votre revenu global, vous êtes dans l'obligation de louer le bien 3 ans après l'imputation, et ce quel que soit le régime sous lequel vous vous trouvez (réel ou micro). (N+3 vous êtes au réel, N+4 aussi et vous imputez un déficit foncier de votre revenu global, N+5 à N+7 vous devez toujours louer le bien, mais peu importe le régime d'imposition).
En espérant avoir répondu à votre question,
HCHT
Le fait d'être au régime réel et le fait de devoir louer son appartement pendant 3 ans son des choses différentes. Si vous optez pour le régime réel, vous devez y rester 3 ans, puis vous pouvez y rester année par année, sur option (N+3 vous êtes au réel, vous souhaitez y rester en N+4 et pouvez revenir au micro foncier pour N+5).
D'un autre côté, si vous imputez du déficit foncier sur votre revenu global, vous êtes dans l'obligation de louer le bien 3 ans après l'imputation, et ce quel que soit le régime sous lequel vous vous trouvez (réel ou micro). (N+3 vous êtes au réel, N+4 aussi et vous imputez un déficit foncier de votre revenu global, N+5 à N+7 vous devez toujours louer le bien, mais peu importe le régime d'imposition).
En espérant avoir répondu à votre question,
HCHT
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