Accident causé par un tiers
ulysse1961
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Le 16 mai dernier, mon enfant a été victime d'un accident causé par un tiers. Lors de la consultation chez mon médecin, celui-ci ne nous a pas informé que je devais déclarer cet accident à la sécu. Le délai de 15 jours pour cette déclaration est passée. Que puis-je faire ? Est-ce trop tard ? Merci
Le 16 mai dernier, mon enfant a été victime d'un accident causé par un tiers. Lors de la consultation chez mon médecin, celui-ci ne nous a pas informé que je devais déclarer cet accident à la sécu. Le délai de 15 jours pour cette déclaration est passée. Que puis-je faire ? Est-ce trop tard ? Merci
1 réponse
Bonjour,
En cas d'accident causé par un tiers :
Pour la victime, le délai pour la déclaration est de 15 jours au maximum après l'accident.
Néanmoins, accompagné d'un courrier explicitant le pourquoi de ce retard (ignorance, oubli du médecin...), la Sécu pourrait prendre en compte votre requête.
Cdlt
En cas d'accident causé par un tiers :
Pour la victime, le délai pour la déclaration est de 15 jours au maximum après l'accident.
Néanmoins, accompagné d'un courrier explicitant le pourquoi de ce retard (ignorance, oubli du médecin...), la Sécu pourrait prendre en compte votre requête.
Cdlt
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