ISF et séparation de biens
cfazerty
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 juin 2014 à 08:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 juin 2014 à 08:49
A voir également:
- ISF et séparation de biens
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ginto5
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9 juin 2014 à 18:18
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Bonsoir,
N'oubliez pas les téléphones portables !!!
Si le fisc arrive à prouver que vos portables sont actifs en même temps sur les mêmes bornes, il y aura présomption de vie commune.
Solution ?
Acheter un portable "jetable"......
N'oubliez pas les téléphones portables !!!
Si le fisc arrive à prouver que vos portables sont actifs en même temps sur les mêmes bornes, il y aura présomption de vie commune.
Solution ?
Acheter un portable "jetable"......
roudoudou22
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9 juin 2014 à 18:38
9 juin 2014 à 18:38
De façon générale, quel faisceau d'indices le fisc peut-il utiliser pour invoquer une imposition commune quand des personnes vivent dans des domiciles différents ?
Aucun agent des finances publiques ne vous renseignera sur votre demande car ce serait de la violation du secret professionnel.
Donc, personne ne peut vous aider à frauder.
Désolé.
Aucun agent des finances publiques ne vous renseignera sur votre demande car ce serait de la violation du secret professionnel.
Donc, personne ne peut vous aider à frauder.
Désolé.
ginto5
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10 juin 2014 à 08:03
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La méfiance des impôts est en rapport avec vos patrimoines :
- si vous dépassez de très peu le seuil d'imposition (1'300'000€) risque peu élevé mais risque quand même
- si l'ensemble de vos 2 patrimoines représente une "cotisation" ISF conséquente par rapport à des impositions séparées le risque est alors TRES élevé.
N'oubliez pas que le fisc n'est pas pressé, plus il attend pour vous démasquer, plus élevés seront la facture et les intérêts de retard.
- si vous dépassez de très peu le seuil d'imposition (1'300'000€) risque peu élevé mais risque quand même
- si l'ensemble de vos 2 patrimoines représente une "cotisation" ISF conséquente par rapport à des impositions séparées le risque est alors TRES élevé.
N'oubliez pas que le fisc n'est pas pressé, plus il attend pour vous démasquer, plus élevés seront la facture et les intérêts de retard.
roudoudou22
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10 juin 2014 à 08:49
10 juin 2014 à 08:49
si vous dépassez de très peu le seuil d'imposition (1'300'000€) risque peu élevé mais risque quand même
Pas du tout d'accord avec cette affirmation. Je dirais même que c'est là que le risque et TRES TRES élevé, et même MAXIMUM.
Pas du tout d'accord avec cette affirmation. Je dirais même que c'est là que le risque et TRES TRES élevé, et même MAXIMUM.