Moins-value sur souscription de titres de PME cadre TEPA ISF
SansObjet
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 15 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2014
-
9 juin 2014 à 13:44
SansObjet Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 21:24
SansObjet Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 21:24
Bonjour, compte tenu de l'urgence, je me permets de m'adresser à ce forum concernant les nouvelles dispositions relatives à l'abattement pour durée de détention des valeurs mobilières et savoir en particulier si cet abattement s'applique aussi aux titres souscrits dans le cadre de la loi TEPA pour payer son impôt ISF. En effet la notice du document 2074 ne mentionne que les titres de PME (Madelin) souscrits dans le cadre 199 ter du CGI alors que pour l'ISF c'est le titre 889 du CGI qui s'applique... Devons-nous en conclure que pour les investissements en PME réalisés dans le cadre TEPA ISF, la moins-value s'applique comme avant à 100% sans abattement pour durée de détention? Merci mille fois par avance pour votre éclairage. Avec mon meilleur sentiment.
A voir également:
- Moins-value sur souscription de titres de PME cadre TEPA ISF
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
- Isf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
1 réponse
Bonjour
http://www.particeep.com/investisseur/defiscalisation-IR-ISF-PME
Plus-values imposée et moins-values reportables et imputables pendant 10 ans, ce qui limite le risque en cas de diversification des investissements
Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes. Le montant net imposable est égal à la différence entre prix de cession (- frais de cession) et prix d'achat (+ frais d'achat) ou valeur réelle au jour de la succession ou donation en cas d'acquisition à titre gratuit
https://www.alternativa.fr/faq.php
http://www.particeep.com/investisseur/defiscalisation-IR-ISF-PME
Plus-values imposée et moins-values reportables et imputables pendant 10 ans, ce qui limite le risque en cas de diversification des investissements
Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes. Le montant net imposable est égal à la différence entre prix de cession (- frais de cession) et prix d'achat (+ frais d'achat) ou valeur réelle au jour de la succession ou donation en cas d'acquisition à titre gratuit
https://www.alternativa.fr/faq.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2014 à 19:53
11 juin 2014 à 21:24