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Que faire pour minimiser les droits de succession?

weshwesh1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 8 juin 2014 à 01:01
weshwesh1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 11:57
Bonjour, je vous expose mon cas :

je suis le tuteur de ma maman de 90 ans. Nous sommes 2 héritiers. Aucune disposition patrimoniale n'a été prise par ma mère jusqu'à aujourdhui.
Ma mère possède une villa au bord de la mer avec un locataire dedans jusqu'à fin 2015.
La valeur estimée du bien est d'environ 1M d'€.
Il n'y a pas de patrimine financier a proprement parlé (à part un peu de sous dans un livret A)

Que pouvons nous faire mon frère et moi pour minimiser les impacts en cas de succession.
L'assurance vie est elle interessante (passé 70 ans, les abattements sont "faibles").

Avez vous des idées à me soumettre?
Doit on vendre la maison?

Merci de votre aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 juin 2014 à 03:29
Bonjour,

Pas grand chose à faire sur le plan Assurance-Vie, c'est trop tard. Et avec quelles liquidités ?
Par contre, en fin d'année prochaine, profiter du départ du locataire pour vendre la villa libre d'occupation.
Le fruit de la vente pourra alors être placé en assurance-vie, non dans une optique de défiscalisation, mais de rentabilité ; du moins dans la situation actuelle de rémunération de l'épargne. Attention aux droits d'entrée les plus faibles possibles, même si c'est un peu moins rentable.
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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
8 juin 2014 à 16:40
La mère de notre interlocuteur étant sous tutelle, il faudrait l'accord du juge des tutelles pour vendre. Ce qui est loin d'être acquis ! Le juge peut estimer qu'il n'y a pas de nécessité de se départir d'un bien immobilier, sauf si les liquidités de la dame s'avèrent insuffisante pour subvenir à ses besoins.
Minimiser les droits de succession n'est pas du tout la préoccupation du juge.
Cdt.
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weshwesh1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 11:57
Merci pour ces renseignements. En gros si je résume, s'il y a l'accord de vente de la part du juge des tutelles, les capitaux pourront être placés en assurance vie (avec les abattements correspondants en cas de DC).
Mais je me posais la question des donations et autre, à partir du moment où la vente aurait lieu. Y a t il ds dispositions que l'on peut prendre dès que les capitaux seront disponibles?
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