CSG et pension de réversion
vera11
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vera11 Messages postés 38 Statut Membre -
vera11 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé au mois d''Avril et ma mère vient de recevoir la pension de réversion environ 860 euros : or , il y a 60 euros de retenue CSG du coup , la pension tombe en dessous de 800 euros ; pouvez-vous me dire si c'est normal cette retenue sur une si petite retraite?
Je précise que ma mère n'a pas d'autre revenu car elle n'a jamais travaillé.
Merci pour vos réponses.
Mon père est décédé au mois d''Avril et ma mère vient de recevoir la pension de réversion environ 860 euros : or , il y a 60 euros de retenue CSG du coup , la pension tombe en dessous de 800 euros ; pouvez-vous me dire si c'est normal cette retenue sur une si petite retraite?
Je précise que ma mère n'a pas d'autre revenu car elle n'a jamais travaillé.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour ,
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG et la CRDS et la CASA.
Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :
La contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60%.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie : 0,3%
Mais il est possible d'en être exonéré, sous certaines conditions.
L'exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite
Selon le revenu fiscal de référence
Dans le cas où le revenu fiscal de référence du retraité est supérieur au plafond de revenus et que l'assuré est non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50%.
Mais si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.
Les bénéficiaires d'une pension qui sont exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG et la CRDS et la CASA.
Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :
La contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60%.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie : 0,3%
Mais il est possible d'en être exonéré, sous certaines conditions.
L'exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite
Selon le revenu fiscal de référence
Dans le cas où le revenu fiscal de référence du retraité est supérieur au plafond de revenus et que l'assuré est non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50%.
Mais si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.
Les bénéficiaires d'une pension qui sont exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.
vera11
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Merci valou pour votre réponse ,.
La législation juridique et financière évolue en permanence...