Vendre droit d usage et d'habitation?
LAURENTPATRICK
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Modifié par BmV le 2/06/2014 à 11:10
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 2 juin 2014 à 11:08
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 2 juin 2014 à 11:08
A voir également:
- Vendre droit d usage et d'habitation?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Droit commun - Guide
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doris33
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2 juin 2014 à 11:08
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Bonjour,
il est préférable de rester sur votre post d'origine :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6390096-acheter-l-usufruit-de-mon-appartement
Cordialement
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