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Un organisme de crédit peut il

fm77 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,

Un organisme de crédit peut il vérifier si vous etes marié, divorcé ou célibataire?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 802
 
bonjour

oui , il est parfaitement en droit de vous demander une fiche individuelle d'état civil
aucune loi l'interdit.

cdlt
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
En quoi cela est-il gênant ?
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