Assurance vie

mamounette36 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 19:16
S.fanbre Messages postés 15 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 28 mai 2014 à 23:26
Bonjour
Lors d'une succession,la banque a-t-elle obligation de transmettre le montant d'une assurance vie au notaire?
Le notaire est -il autorisé a communiquer aux héritiers non bénéficiaires ( de l"assurance vie )le montant perçu par le bénéficiaire?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

S.fanbre Messages postés 15 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
28 mai 2014 à 23:26
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