Fiscalité marchands de biens
jzrgros
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jzrgros - 2 juin 2014 à 14:41
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A voir également:
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lucini
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26 mai 2014 à 20:57
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La fiscalité des marchands de biens est défini par la documentation BOI-BIC- CHAMP 20-10-30-20120912, la consultation est en ligne impots.gouv.fr
jzrgros
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27 mai 2014 à 10:37
27 mai 2014 à 10:37
Merci
mais ma question n'était pas au niveau de l'imposition mais au niveau du calcul de TVA avec un immeuble acheté à un particulier et une revente après travaux à un autre particulier.
l'immeuble acheté sans TVA doit il être revendu avec TVA ou non ?
BONNE JOURNEE
mais ma question n'était pas au niveau de l'imposition mais au niveau du calcul de TVA avec un immeuble acheté à un particulier et une revente après travaux à un autre particulier.
l'immeuble acheté sans TVA doit il être revendu avec TVA ou non ?
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lucini
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27 mai 2014 à 14:02
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Concernant la TVA, la particularité du régime des marchands de biens réside dans le fait que la base d'imposition de la TVA est constituée par la marge brute.
Cette marge correspond à la différence entre, d'une part, le prix de vente du bien et d'autre part, soit les sommes que le vendeur a versées, à quelque titre que ce soit, pour l'acquisition du bien, soit la valeur nominale des actions reçues en contrepartie des apports en nature effectués (article 268 CGI).
L'article 268 CGI impose aux marchands de biens de collecter la TVA sur la marge brute.
Cette différence est considérée TTC et le marchand de bien doit reverser la TVA collectée sur cette marge.
La TVA récupérée ( les 45 000 €) s'ajoutera à la marge brute dégagée)
C'est le notaire chargé de la vente qui va qualifier l'opération au plans fiscal en vertu de ses obligations et fera la déclaration fiscale aux impots
Cette marge correspond à la différence entre, d'une part, le prix de vente du bien et d'autre part, soit les sommes que le vendeur a versées, à quelque titre que ce soit, pour l'acquisition du bien, soit la valeur nominale des actions reçues en contrepartie des apports en nature effectués (article 268 CGI).
L'article 268 CGI impose aux marchands de biens de collecter la TVA sur la marge brute.
Cette différence est considérée TTC et le marchand de bien doit reverser la TVA collectée sur cette marge.
La TVA récupérée ( les 45 000 €) s'ajoutera à la marge brute dégagée)
C'est le notaire chargé de la vente qui va qualifier l'opération au plans fiscal en vertu de ses obligations et fera la déclaration fiscale aux impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...