Congé sans solde imposé par mon employeur pour cause de travaux
mare.nostrum
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Modifié par mare.nostrum le 25/05/2014 à 15:00
Utilisateur anonyme - 25 mai 2014 à 15:22
Utilisateur anonyme - 25 mai 2014 à 15:22
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 mai 2014 à 15:22
25 mai 2014 à 15:22
Bonjour,
Vous devriez vous rapprocher de l'inspection du travail car votre cas est particulier (votre employeur n'est pas responsable de votre situation de ne pouvoir travailler que dans "ce" restaurant -étonnant!)
Dans le cas général l'employeur peut utiliser les droits à congés dans certains cas, mais les règles dépendent du type de travaux, et l'employeur peut faire un dossier de chômage partiel ou être tenu de vous verser une indemnité journalière tout de même.
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/puis-je-obliger-les-salaries-a-partir-en-conges-en-cas-de-fermeture-pour-travaux_1515598.html
https://www.netpme.fr/question-archive/peuton-imposer-des-conges-aux-salaries-durant-la-fermeture-du-magasin-pour-travaux/
Cdlt
Vous devriez vous rapprocher de l'inspection du travail car votre cas est particulier (votre employeur n'est pas responsable de votre situation de ne pouvoir travailler que dans "ce" restaurant -étonnant!)
Dans le cas général l'employeur peut utiliser les droits à congés dans certains cas, mais les règles dépendent du type de travaux, et l'employeur peut faire un dossier de chômage partiel ou être tenu de vous verser une indemnité journalière tout de même.
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/puis-je-obliger-les-salaries-a-partir-en-conges-en-cas-de-fermeture-pour-travaux_1515598.html
https://www.netpme.fr/question-archive/peuton-imposer-des-conges-aux-salaries-durant-la-fermeture-du-magasin-pour-travaux/
Cdlt