enregistrement et frais d'un contrat de location saisonnière

Question

Bonjur, 
Pourrait on me dire comment fonctionne le contrat de loc saisonnière. Une fois établi et signé, le contrat doit il être enregistré officiellement ??? ou s'agit il d'un engagement entre deux parties ? Si oui, quels sont les frais d'enregistrement à prévoir ? Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'éclairer.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, pas besoin d'enregistrer ce contrat. Il est effectivement établi entre deux parties, comme tout contrat d'ailleurs (du moins au minimum).

Cdlt

Enregistrement et frais d'un contrat de location saisonnière

1 réponse

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