Enregistrement et frais d'un contrat de location saisonnière
Martinique12
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 mai 2014 à 11:35
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1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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25 mai 2014 à 11:35
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Bonjour,
Non, pas besoin d'enregistrer ce contrat. Il est effectivement établi entre deux parties, comme tout contrat d'ailleurs (du moins au minimum).
Cdlt
Non, pas besoin d'enregistrer ce contrat. Il est effectivement établi entre deux parties, comme tout contrat d'ailleurs (du moins au minimum).
Cdlt
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