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Enregistrement et frais d'un contrat de location saisonnière

Martinique12 Messages postés 36 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjur,
Pourrait on me dire comment fonctionne le contrat de loc saisonnière. Une fois établi et signé, le contrat doit il être enregistré officiellement ??? ou s'agit il d'un engagement entre deux parties ? Si oui, quels sont les frais d'enregistrement à prévoir ? Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'éclairer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Non, pas besoin d'enregistrer ce contrat. Il est effectivement établi entre deux parties, comme tout contrat d'ailleurs (du moins au minimum).

Cdlt
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