Juridiction de proximité

Utilisateur anonyme - 24 mai 2014 à 14:42
nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mai 2014 à 11:10
Bonjour,

Je dois passer en conciliation en juridiction de proximité mais la partie adverse (en l'occurrence une société de recouvrement) à, après reçu la convocation pris les devant est annulé la dette.

En gros voilà mon problème :
IMP (le même genre que les éditions atlas) prétendent ne pas avoir reçu de paiement d'un montant de 54€ correspondant à des envois.
Hors je n'ai jamais reçu ces envois, je leur demande donc de me fournir le bon de commande, le bon d'expédition et de réception. Ils n'ont juste les date d'envoi : -1er envoi le 20 juillet 2013 pour 25€ payé; un deuxième envoi le 1er aout 2013 non payé, un troisième envoi le 10 aout 2013 non payé et un quatrième envoi le 23 aout 25€ de payé...

Je l'es appel et leur dit de pas se foutre de ma g... : 25€ par envoi tout les 10 jours pour une dizaine de livret de 2 pages recto/verso faut pas abusé la...
En janvier je reçois un coup de fil de infor créances qui me dit que je dois payé. Je leur dit d'aller voir ailleurs si j'y suis et que tant que je n'ai pas les justificatifs je paierai rien. 2 jours après un premier courrier de infor créance de mise en demeure . Je leur envoi un premier mail pour leur répété ce que je leur ai dit au téléphone. Février toujours pas de réponse. Je rappel infor créance pour les relancer car puisqu'ils me disent de payer dans les plus bref délai, je veux les justificatifs dans les plus bref délai. Ils me répondent qu'ils les attendent.
Au mois de mars je reçois un coup de téléphone de IMP qui me demande de faire un récapitulatif des fiches que j'ai... Je leur répond que je m'en suis servi comme papier toilette et que leur cinéma commence à me prendre la tête. je leur raccroche donc au nez.
Quelques jours après je reçois à nouveau un courrier d'infor créance qui me dit de payais. En bas de la page il est écrit : "nous vous informons que nous avons déjà pris des dispositions auprès du TRIBUNAL compétent afin de faire valoir nos droits."
Je l'es appel et je leur demande maintenant une copie de ces prétendus dispositions. La personne me répond que se sont des courriers type que c'est en cours de se faire.
Là je redemande à nouveau les justificatifs car la moutarde me monte au nez...
Impatient que je suis, j'envoie donc une requête au tribunal de proximité qui m'oriente vers le conciliateur de justice. Nous sommes convoqué et quelques jours après avoir reçu la date d'audience, je reçois un mail en réponse à mon mail de février qui dit :
"Nous faisons suite à votre message et vous informons que nous venons enfin de recevoir une réponse de notre mandant, la société International Master Publisher que nous avions interrogé le 7 mars dernier et sommes en mesure de vous apporter les éléments suivants :
Il s'agissait d'un litige sur l'envoi d'un colis référence 1100 « Plantes et Jardins » en juillet 2013.
IMP nous précise qu'il n'ont jamais eu de paiement de votre part, ni de retour dudit colis. Ils nous précise également que vous avez « donné » la collection en question et que vous n'êtes pas en mesure de contrôler les fiches reçues.
Compte-tenu de ce compte-rendu de leur part et de certaines incohérences de dates que nous avons relevées sur leur dossier, nous avons pris la décision de passer cette créances en pertes, cette dernière n'étant pas, au vu de ces éléments «certaine et exigible».

Voilà, comme par hasard après avoir reçu mes conclusions et la convocation ils effacent la dette.
Je pense juste que c'est une tentative de vente forcée de la part d'IMP et d'intimidation d'infor créance qui disait avoir déjà pris les dispositions.
Que se serait-il passer si j'avais régler? Si j'avais pas saisi la juridiction de proximité ...
Avant hier le conciliateur m'a téléphoner pour me dire qu'il avait trop de travail et qu'il repousse la date de l'audience. Je lui ai expliquer le mail que m'a envoyé infor créances il me dit a ba alors si tout est régler faudra faire un constat... Hors non je ne suis pas d'accord... Il suffit de faire clôturer la dette pour stopper les poursuites? et les dommages et intérêt que j'ai réclamer? (2000 € à IMP pour vente forcé et 2000€ à infor créance pour intimidation).
Autre chose, je suis aller voir des audiences au tribunal pour me préparer et voir comment cela se passe, et j'ai remarqué que le conciliateur était le juge. Ne devrait-il pas être une personne différentes? car j'ai lu qu'il devait être neutre et ne rien dire au juge si il n'y avait pas d'accord? Parce que j'ai peur qu'on me dise qu'infor créance à effacer la dette donc point barre ...

Que me conseillerez-vous?

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 748
24 mai 2014 à 14:45
Bonjour,

Conservez cette annulation de dette et laissez tomber.
0
"j'ai remarqué que le conciliateur était le juge"...bin..oui !
c'est son rôle !
0
nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 748
24 mai 2014 à 16:17
Aie, le français est écorché...

Ben oui, ma réponse ne vous convient pas, tant pis, vous voulez un conseil je vous donne le mien, ensuite vous n'êtes pas obligé (ée) de le suivre.

Bonne continuation.
0
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 289
28 mai 2014 à 11:01
bonjour
rien ne vous empêche de saisir la justice pour vente forcée et intimidation ,prenez un avocat et voyez ce qu'il en pense .
0
nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 748
Modifié par nemrod18 le 28/05/2014 à 11:11
Pour quelques dizaines d'euro !! le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Mais pourquoi pas, c'est l'avocat qui sera le gagnant.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
24 mai 2014 à 15:53
Bonjour,

laisser tomber ?! c'est un peu facile non ? On vous vole, vous vous défendez, la personne vous rembourse et vous vous arrêterez ainsi?

Y a t-il d'autre avis ? ou des conseils car je trouve un peu facile ce jeu ...

Le conciliateur est le juge ?! ha ok je savais pas. Je croyais que le conciliateur était une personne neutre charger de rencontrer les personnes et de trouver un compromis. Si aucun accord n'a été trouver, il envoi l'affaire devant le juge (si il y a de la place le jour même ou à une date ultérieure)
J'ai lu aussi que le conciliateur ne divulgue pas au juge pourquoi l'accord n'a pas été trouver.

Si le juge est le conciliateur, je considère çà comme un jugement immédiat alors?

Et pourquoi nous renvoi t-on a un conciliateur si c'est le juge même ? autant jugé une affaire directement non?

Je comprendrais jamais la justice française, et ce qui me saoule c'est que c'est toujours bénéfique aux escrocs et autre arnaque en tout genre ... J'essaye, ça marche pas j'annule .... trop facile... A combien de personne ont -ils tenter ce manège?

Je suis déçu quand même... si j'aurais rien fait j'aurais eu droit à une injonction de payer et tout le baratin qui suis...
-2