Trop percu de salaire
oliviertla79
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon employeur vient de me signaler que depuis 2007 je reçois un trop perçu de salaire. il me demande de lui rembourser les 3 dernières années de trop perçu (environ 18 000 €).
Pouvez-vous me confirmer qu'il est bien dans son droit ?
N'y a t il pas prescription du fait du délai qu'il a mit pour s'en rendre compte ? (sachant que je n'y suis pour rien dans l'origine de cette erreure : c'est le service paye qui n'a pas fait correctement son travail à l'époque...)
Y a t il une négociation possible sur la période à rembourser ?
Si je dois rembourser ce trop perçu : les impôts en tiendront ils compte lors de mes futures déclarations ?
D'avance merci de vos réponses
Cordialement
Pouvez-vous me confirmer qu'il est bien dans son droit ?
N'y a t il pas prescription du fait du délai qu'il a mit pour s'en rendre compte ? (sachant que je n'y suis pour rien dans l'origine de cette erreure : c'est le service paye qui n'a pas fait correctement son travail à l'époque...)
Y a t il une négociation possible sur la période à rembourser ?
Si je dois rembourser ce trop perçu : les impôts en tiendront ils compte lors de mes futures déclarations ?
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