Credit lié a vente par catalogue

chris701 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 21 mai 2014 à 07:42
jojono Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015 - 24 mai 2014 à 07:57
bonjour,
voici mon souci: en 1991, j'ai fait quelques achats sur un catalogue avec un carte de credit associée, d'une entreprise de credit (carte 4 etoiles).. montant des achats 5200 FRANCS. puis, plus rien jusqu'en 2013 ou je recois d'un coup quelques coups de telephones pas res polis d'un societe de recouvrement (conten... fran..). je ne reagis pas, et en mars je recois une convocation devant la commission de conciliation et de saisies des rremunerations. je m'y rends et demande un delai au juge n'ayant aucun document de cette affaire. La convocation m'a ete apportee par un huissier de la region charge de recouvrer la dette. Suite a celaa je recois un document de l'huissier avec details des sommes reclamees, qui n'ont plus rien a voir avec ce qu'on me demandait au depart: (interets recalcules sur 5 ans a compter de 2009 a ce jour.) la requete de saisie des remunerations est datee du 18/01/2014.
j'ai ensuite cherché au greffe du tribunal de vesoul ce jugement. j'ai eu copie d'un document sure laquelle est marrquée TITRE EXECUTOIRE REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL AVEC NOM DU DEMANDEUR ET DU MANDATAIRE QUI N'EST PAS LE MEME QUE (conten... fr....), le montant, et requerant une une ordonnance portant injonction de paye, revetue de la formule executoire. Ce document est signé a lyon le 26/12/1991.
dessous ce document, est marqué ordonnance de payer la somme et interets et celle ci est signée par le greffier en chef de montbeliard le 13/03/1992.
il y a aussi marqué signification effectuee le 26 mars 1992 a personne (mais n'en ai pas souvenance), puis marqué vu sans opposition le 17/02/1992.
je dois retourner au tribunal dans 48 heures. que puis je faire? Y a t il forclusion ou prescription ou autre recours ? Ou dois-je payer ? Comptetenu de mes ressources va-ton me saisir sur ma retraite ou puis-je esperer un echeancier plus long (50 euros mensuels) la dette totale est de1155 euros.
merci de votre aide et de vos reponses.

2 réponses

chris701 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 5
22 mai 2014 à 23:15
bonsoir et merci si quelqu'un peut me repondre. Une injonction de payer avec titre executoire de 1992 (pour un credit a la consommation) est-il encore valable ou puis je solliciter la prescription sur cette iP, car l'huissier a depose une demande de saisie des revenus.
En effet, depuis 22 ans je n'avais plus entendu parler de cette affaire et là voila qu'elle ressurgit
merci
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Il y a eu jugement en 1992. Celui-ci est normalement valable (sauf erreur) 30 ans soit jusqu'en 2022. Je ne pense pas qu'il y ait prescription. Attendez une confirmation de mes "collègues" mais je ne crois pas me tromper.
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jojono Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
24 mai 2014 à 07:57
Bonjour,

Je suis d'accord avec Germain. Souvent les sociétés de crédit ressortent leurs vieux jugements en espérant que les personnes soient revenues à meilleure fortune. Tu peux saisir le médiateur du crédit par ecrit, pour celui de cofidis :

24 avenue de la Grande Armée
Mr Armand PUJAL, Médiateur de l'ASF
75854 PARIS Cedex 17
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