taxe d'habitation

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement de 70 m2. Je l'ai loué au 1er janvier 2013. Est ce que je dois payer ma taxe d'habitation pour l'année 2013 et 2014?

merci de bien vouloir me repondre

ASILLY · Answer

Bonjour
C'est la personne qui occupe le logement au 1er JANVIER qui doit régler la taxe d'habitation.
Donc, si le bail a bien été signé en date du 1 Janvier 2013, cette taxe doit être payé par le locataire. (pour 2013, 2014....)
Vous n'auriez pas du recevoir cette taxe à condition que le locataire ait bien mentionné les bons renseignements sur sa déclaration de revenus faite en 2013

steffy1980 · Answer

et si elle est parti trois mois après son installation  et que le logement a ete repris par un autre locataire. Que ce passe  - t - il?

doris33 · Answer

Bonjour,

comme vous l'a écrit Asilly, c'est la personne occupant les lieux au 01 janvier qui doit payer la taxe d'habitation.
Si la personne a bien rempli sa déclaration de revenus 2012, mais n'a pas signalé son changement d'adresse aussitôt ou rapidement aux impôts, la taxe ne lui est peut-être parvenue ?

Cordialement

steffy1980 · Answer

Dans ce cas la que dois-je faire? Ecrire un courrier aux impôts leur indiquant mon changement d'adresse et leur expliquant que j'ai déménage au 1er janvier 2013? S'ils sont d'accord est que je vais être remboursée pour ces prélèvements?

doris33 · Answer

Si je comprends bien, vous, en tant que propriétaire non occupant des lieux au 01 01 201, vous avez payé la taxe d'habitation 2013 ? 

Donc votre locataire, soit n'a pas fait de déclaration de revenus soit elle ne l'a pas complété correctement.

Si oui, et bien, écrire aux impôts en expliquant mais là, si votre locataire n'est pas "trouvable" facilement et de mauvaise foi !!

steffy1980 · Answer

oui j'ai paye la taxe d'habitation 2013 et celle de 2014

doris33 · Answer

La taxe d'habitation 2014 ne sera à payer en septembre, octobre 2014 !!

steffy1980 · Answer

est ce que les impots prendront en compte cette erreur et rembourseront les prelevements de l'annee 2014?

doris33 · Answer

Pour 2014, je pense que oui, puisque la taxe n'est pas émise.

Il est préférable d'envoyer rapidement un courrier aux impôts ou de vous y rendre afin d'expliquer votre situation.

Avez-vous les coordonnées le première locataire ?

steffy1980 · Answer

non c'est le biais d'une agence que j'ai loue l'appartement

doris33 · Answer

Ok, donc courrier aux impôts !!

steffy1980 · Answer

est ce que sur ma lettre je signale  les coordonnees de mon agence pour que les impots le contacte?

doris33 · Answer

Non, là, ce n'est pas le problème des impôts, ce n'est pas eux qui vont faire la recherche si la locataire n'a rempli sa déclaration.

steffy1980 · Answer

conclusion j'ai paye pour rien la taxe!!!

doris33 · Answer

Tout à fait, malheureusement ! Vous avez réagi un peu tard !

A moins de la retrouver vous-même et qu'elle soit réglo, mais j'ai des doutes.

Taxe d'habitation

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