Taux de participation employeur d'une mutuelle entreprise ?

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 16 mai 2014 à 13:41
 réré - 1 mars 2016 à 23:07
Bonjour,

Je suis jeune salarié sous la convention SYNTEC d'une TPE et nous étions jusqu'à aujourd'hui sous une mutuelle avec cotisation famille pour tous les salariés. C'est à dire que chaque salarié peut greffer son conjoint ou/et ses enfants à charge au même prix sur la mutuelle d'entreprise.
La participation de l'employeur pour cette mutuelle est de 50%.

Cela ne satisfaisant pas tout le monde dans la société car nombreux étaient célibataires, aujourd'hui la mutuelle nous informe la possibilité d'avoir un choix entre "cotisation isolé" et "cotisation famille" pour chaque salarié. Cela engendre un tarif moindre pour la cotisation isolé et plus élevé pour la cotisation famille, ce qui est normal.
Mais le gros problème porte sur la participation employeur.
A partir du moment où un des salariés choisit une "cotisation isolé" la participation employeur de 50% sera calée sur cette cotisation mais pour tous les membres de l'entreprise même pour les salariés ayant choisi "cotisation famille".

Par exemple si la cotisation isolé est de 40 € et la cotisation famille est de 100 €.
A partir du moment où un des salariés prend la cotisation isolé (40 € soit 20€ employeur + 20 € salarié) l'employeur participera à hauteur de 20 € pour tous les autres salariés même ceux en cotisation famille.
C'est à dire un salarié qui prend la cotisation famille (100 € soit 20 € employeur + 80 € salarié) et non pas (100 € soit 50 € employeur + 50 € salarié).

Je trouve ça un peu injuste j'aurais pensé que la participation employeur était de 50% quelque soit le type de cotisation (isolé ou famille) que l'on prenait.

Pouvez vous me confirmer quelle est l'interprétation exacte de la participation employeur ?

Merci à vous !!!
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2 réponses

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 150
17 mai 2014 à 08:41
Merci de votre réponse jfqld.

Il n'y a pas de délégués syndicaux dans notre entreprise (Moins de 10 salariés)
Je vais reformuler ma question au regard de ce que vous avancez sur les pourcentages de participation différents suivant les entreprises.

L'entreprise peut elle avoir une participation différente (% différent) entre deux salariés de la même entreprise ?

Car dans mon cas ceux qui prennent isolés ont bien 50% de participation de l'employeur (40-20 = 20 €) et ceux qui prennent une cotisation familiale ont 20% de participation de l'employeur (100-20 = 80 €)

Merci à vous !!!
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Utilisateur anonyme
17 mai 2014 à 09:04
L'entreprise peut elle avoir une participation différente (% différent) entre deux salariés de la même entreprise ?
Dans votre cas elle n'a pas une participation différente : elle prend le parti de participer uniquement pour ses employés (pas pour leurs conjoints et enfants) ; c'est un choix de l'entreprise, à négocier avec les représentants du personnel ; cette mutuelle vous est-elle imposée ?
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 150
17 mai 2014 à 09:14
Merci de votre réponse Sorgin.

Cette mutuelle m'est imposée effectivement, c'est une mutuelle d'entreprise qui était déjà en fonctionnement avant mon arrivée.
En fait comme je l'ai indiqué dans mon premier post au début tous les salariés (8 salariés) avaient une cotisation famille, ce qui n'arrangeait pas tout le monde car certains d'entre eux étaient célibataires. La participation de l'employeur était alors 50% de la cotisation famille car pas de cotisation isolée.
La mutuelle nous a informé il y a quelques jours de la possibilité de séparer "isoler et famille" et en gros la mutuelle nous a dit que la participation employeur se résumerait à 50% de la cotisation isolé pour tout le monde, sans vraiment nous dire que l'employeur avait le choix. Elle nous a dit qu'il pouvait monter à + de 50% si il voulait mais toujours de la cotisation isolé sans jamais se caler sur la cotisation famille. Comme argument la représentante de la mutuelle nous a dit que le contrat famille est amené à disparaitre par les prochaines lois pour les mutuelles entreprises...

C'est dans ce sens que je trouve ça étrange qu'on se base que sur cette cotisation isolé même pour les gens en cotisation famille. Je me sens lésé et j'hésite à supprimer ma conjointe de cette mutuelle.

Merci à vous !
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
16 mai 2014 à 14:18
il n y a pas de pourcentage prédéfini.
ce peut etre 50 100 voire 0% pris en charge par l employeur.
dans ma boite c est 40 / 60
Ce taux doit etre discuté avec les délégués syndicaux.
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C'est n'importe quoi ta réponse oui il y a un taux minimum et sachez qu'à partir de janvier 2016 l'employeur devra assurer 50% de participation quelque soit l'option souscrite, pour ma part chez nous c est 25 pour l employeur et 75% pour les salariés.
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oss031078 > rh
25 mars 2015 à 11:09
50% de la cotisation du panier de soins... qui n'a rien a voir avec la grande majorité des contrats...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
25 mars 2015 à 11:52
rh.. au lieu de dire que jfqld a dit n'importe quoi .. il faudrait regarder les dates (le post est de mai 2014)

le droit du travail changeant assez souvent, c'est inutile de ressortir des posts anciens ..
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bonjour,
Le pourcentage prit par l'employeur, depuis le 1er janvier 2016, est au minimum de 50 % aussi bien pour les isolés que pour les familles.
Si votre employeur ne respecte pas, rappelez lui la règle, et s'il ne veut rien entendre, diriger vous vers des personnes compétentes pour faire rétablir les règles de lois et récupérer le trop versé de vers vous.
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