Impôt sur droit de passage
viroulaudfrancis
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2014
-
15 mai 2014 à 11:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mai 2014 à 09:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mai 2014 à 09:10
A voir également:
- Impôt sur droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
15 mai 2014 à 20:28
15 mai 2014 à 20:28
Une partie de votre terrain n'est pas un droit de passage. Votre parcelle est grevée d'un droit de passage dont l'assiette est de 350 m2.
Pourquoi posez vous cette question, pour les droits de mutation ou pour la taxe foncière (ou pour un autre motif) ?
Quelle est la superficie totale de la parcelle, et si vous voulez bien, quelles sont ses références cadastrales (numéro et section), juste pour avoir une idée de sa configuration.
Pourquoi posez vous cette question, pour les droits de mutation ou pour la taxe foncière (ou pour un autre motif) ?
Quelle est la superficie totale de la parcelle, et si vous voulez bien, quelles sont ses références cadastrales (numéro et section), juste pour avoir une idée de sa configuration.
viroulaudfrancis
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2014
1
16 mai 2014 à 06:45
16 mai 2014 à 06:45
Pour les impôts fonciers, sachant que ce passage bien que privé et signalé par des pancartes est utilisé par beaucoup de monde. Ce serai assez bête de payer des impôts sur ce passage qui sert plus aux autres que nous même et il vaudrait peut être mieux le donner à la commune?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 mai 2014 à 09:10
16 mai 2014 à 09:10
Pour les impôts fonciers,
Cela vous coûte les impôts fonciers dus sur la parcelle dans la proportion de la superficie du passage par rapport à la superficie totale, ce qui fait sans doute très peu de choses, de l'ordre de quelques euros par an.
Vous pouvez obtenir le détail des bases de calcul de la TF en demandant à votre centre des finances publiques le détail de la VL ayant servi au calcul de la cotisation de TF qui vous est réclamée.
En première approximation vous pouvez vous contenter d'une règle de trois appliquée à la cotisation de TF et prenant en compte les superficies des biens imposées et la surface de 350 m2 (à condition naturellement qu'aucun immeuble bâti ne contribue au montant de votre TF).
il vaudrait peut être mieux le donner à la commune?
Je ne pense pas car la contribution à l'impôt, des 350 m2 va être modique, et la commune ne vous en sera pas reconnaissante pour cela. De plus, vous pourriez avoir besoin de ce passage un jour, alors ....
Cela vous coûte les impôts fonciers dus sur la parcelle dans la proportion de la superficie du passage par rapport à la superficie totale, ce qui fait sans doute très peu de choses, de l'ordre de quelques euros par an.
Vous pouvez obtenir le détail des bases de calcul de la TF en demandant à votre centre des finances publiques le détail de la VL ayant servi au calcul de la cotisation de TF qui vous est réclamée.
En première approximation vous pouvez vous contenter d'une règle de trois appliquée à la cotisation de TF et prenant en compte les superficies des biens imposées et la surface de 350 m2 (à condition naturellement qu'aucun immeuble bâti ne contribue au montant de votre TF).
il vaudrait peut être mieux le donner à la commune?
Je ne pense pas car la contribution à l'impôt, des 350 m2 va être modique, et la commune ne vous en sera pas reconnaissante pour cela. De plus, vous pourriez avoir besoin de ce passage un jour, alors ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...