ASSURANCE OBLIGATOIRE DU LOCATAIRE
DJLUNIC
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 mai 2014 à 18:03
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A voir également:
- ASSURANCE OBLIGATOIRE DU LOCATAIRE
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Pmi obligatoire ou pas ✓ - Forum Famille et Jeunes
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 13/05/2014 à 18:03
Modifié par Valenchantée le 13/05/2014 à 18:03
Bonjour,
Vous n'êtes pas un occupant sans droit ni titre puisque le tribunal vous a justement accordé le droit de rester dans le logement ! Votre bail est exceptionnellement prolongé de 6 mois, c'est tout ! Et bien sûr que vous devez vous assurez ! S'il y a un dégât des eaux (ou autre) dans votre logement, vous devrez tout assumer si vous n'êtes pas assuré, ne l'oubliez pas !
Val
Vous n'êtes pas un occupant sans droit ni titre puisque le tribunal vous a justement accordé le droit de rester dans le logement ! Votre bail est exceptionnellement prolongé de 6 mois, c'est tout ! Et bien sûr que vous devez vous assurez ! S'il y a un dégât des eaux (ou autre) dans votre logement, vous devrez tout assumer si vous n'êtes pas assuré, ne l'oubliez pas !
Val