Déduction des primes d'assurance d'un prêt
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LYSAO
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1 réponse
elricjean2
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16 juin 2014
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10 mai 2014 à 21:00
10 mai 2014 à 21:00
Vous ne pouvez déduire les frais que s'ils correspondent à des périodes louées, où au minimum à des périodes non louées mais le bien libre de toute occupation si vous justifiez de votre intention de louer, ceci est valable pour les travaux par exemple.
Par suite, les frais de dossier et/ou d'hypothèque ne sont déductibles que l'année de leur paiement si l'année en question vous étiez dans cette situation.
D'après ce que je comprend, vous n'êtes pas dans ce cas et ne pouvez donc pas les déduire pour 2 raisons :
- Ces frais ne sont pas liés à votre intention de vous procurer des revenus fonciers vu que le bien n'a pas été loué au départ.
- Ils ont été payés bien avant l'année 2013.
Concernant les autres frais (assurances mais aussi intérêt, taxe foncière, etc ...), ils ne sont déductibles que pour la période louée, donc il faut compter soit le total des assurances payées pendant les mois en question, soit faire un prorata des sommes payées pour l'année.
Vous déduirez en 2014 les assurances de 2014, etc ...
Par suite, les frais de dossier et/ou d'hypothèque ne sont déductibles que l'année de leur paiement si l'année en question vous étiez dans cette situation.
D'après ce que je comprend, vous n'êtes pas dans ce cas et ne pouvez donc pas les déduire pour 2 raisons :
- Ces frais ne sont pas liés à votre intention de vous procurer des revenus fonciers vu que le bien n'a pas été loué au départ.
- Ils ont été payés bien avant l'année 2013.
Concernant les autres frais (assurances mais aussi intérêt, taxe foncière, etc ...), ils ne sont déductibles que pour la période louée, donc il faut compter soit le total des assurances payées pendant les mois en question, soit faire un prorata des sommes payées pour l'année.
Vous déduirez en 2014 les assurances de 2014, etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2014 à 19:21
Votre réponse a du sens mais les notices des impôts me semblent bien imprécises et n'étayent pas vos dires à propos des frais de dossiers, de caution et d'hypothèque. S'il est bien précisé que ceux sont les intérêts de l'année qui sont déductibles, rien n'est dit sur ces frais.
Votre raisonnement me semble cohérent et précis et j'ai totalement revu ma déclaration selon vos conseils.
24 mai 2014 à 16:28
Vous avanciez :
"Concernant les autres frais (assurances mais aussi intérêt, taxe foncière, etc ...), ils ne sont déductibles que pour la période louée, donc il faut compter soit le total des assurances payées pendant les mois en question, soit faire un prorata des sommes payées pour l'année. "
Alors que le CDI dit :
"Concernant vos charges, vous n'avez pas besoin de les diviser par 2 même si la location n'a débuté qu'en juillet. En effet, la législation vous autorise à déduire la totalité des montants versés sur l'année 2013."
28 mai 2014 à 22:03
Imaginez une personne quittant mi-décembre 2013 son habitation principale dont elle est propriétaire pour la louer 2 semaines ensuite, il semble tout de même très bizarre qu'on vous réponde de déduire toutes les charges annuelles ...
Le principe est de déduire les frais inhérents à une location (ou intention de louer), je ne vois pas ce qui peut justifier de déduire des charges portant sur une période occupée par le propriétaire.
Mais si vous avez quittez votre bien avant le 1er janvier 2013, vous êtes bien dans le cas d'une personne faisant des travaux dans le but de louer, donc tout est déductible en totalité concernant les frais payés en 2013.
30 mai 2014 à 11:36
Je déclare selon leurs consignes... et garde précieusement leur e-mail.