Abattement sur revenu foncier
scouter
Messages postés
1
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
le micro foncier permet un abattement de 30% sur un revenu limité a 15000e;cette année mon revenu foncier est de 16200e, je suis imposé a 14%. dans la ligne 220 frais et charges de la déclaration 2044 puis-je déduire une - déclaration forfaitaire- de 14% de ce montant. merci de votre réponse.
A voir également:
- Abattement sur revenu foncier
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cette case des impôts permet à un retraité de savoir s'il est imposable avant l'envoi de sa déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Foncier - Guide
- Un retraité aura droit à un abattement fiscal de 2827 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
2 réponses
Un abattement forfaitaire de 14 % était appliqué sur les revenus bruts fonciers avant déduction de toutes autres charges, mais il a été supprimé dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour le l'environnement.
donc, réponse négative à votre question.
donc, réponse négative à votre question.
Il y a sûrement une petite confusion ici :)
Je crois que scouter ne parle pas de l'abattement forfaitaire de 14%, ça fait quand même 8 ans qu'il n'existe plus, mais plutôt de déduire au titre des charges les 14% d'impôt sur le revenu qu'il paye sur ses revenus fonciers vu qu'il se trouve dans cette tranche d'imposition ...
Quelques précisions :
@scouter, avec 16200 euros de revenus fonciers nets, vous ne pouvez pas être imposé à 14% dessus, mais uniquement sur une partie.
Par exemple avec 1 part et uniquement vos revenus fonciers, le taux de 14% n'est appliqué qu'à partir de 11991 euros.
Et la tranche à 14% allant de 11991 euros jusqu'à 26631 euros, le revenu maximal imposé à ce taux est de 14640 euros.
Il est donc impossible d'avoir la totalité imposée à 14% vu que vous dépassez ce montant.
Pour la réponse, c'est non, la liste des impôts déductibles des revenus fonciers est limitative, l'impôt sur le revenu n'en fait pas partie.
@roudoudou35 : l'abattement de 14% a disparu à partir des revenus de l'année 2006, c'est la loi de finances de 2006 qui a modifié cela suite à l'intégration des divers abattements forfaitaires dans le barème de l'impôt sur le revenu (20% sur les salaires, sur les BNV/BIC, et 14% sur les revenus fonciers).
Je crois que scouter ne parle pas de l'abattement forfaitaire de 14%, ça fait quand même 8 ans qu'il n'existe plus, mais plutôt de déduire au titre des charges les 14% d'impôt sur le revenu qu'il paye sur ses revenus fonciers vu qu'il se trouve dans cette tranche d'imposition ...
Quelques précisions :
@scouter, avec 16200 euros de revenus fonciers nets, vous ne pouvez pas être imposé à 14% dessus, mais uniquement sur une partie.
Par exemple avec 1 part et uniquement vos revenus fonciers, le taux de 14% n'est appliqué qu'à partir de 11991 euros.
Et la tranche à 14% allant de 11991 euros jusqu'à 26631 euros, le revenu maximal imposé à ce taux est de 14640 euros.
Il est donc impossible d'avoir la totalité imposée à 14% vu que vous dépassez ce montant.
Pour la réponse, c'est non, la liste des impôts déductibles des revenus fonciers est limitative, l'impôt sur le revenu n'en fait pas partie.
@roudoudou35 : l'abattement de 14% a disparu à partir des revenus de l'année 2006, c'est la loi de finances de 2006 qui a modifié cela suite à l'intégration des divers abattements forfaitaires dans le barème de l'impôt sur le revenu (20% sur les salaires, sur les BNV/BIC, et 14% sur les revenus fonciers).
La législation juridique et financière évolue en permanence...