Abattement sur revenu foncier

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elricjean2
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le micro foncier permet un abattement de 30% sur un revenu limité a 15000e;cette année mon revenu foncier est de 16200e, je suis imposé a 14%. dans la ligne 220 frais et charges de la déclaration 2044 puis-je déduire une - déclaration forfaitaire- de 14% de ce montant. merci de votre réponse.

2 réponses

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Un abattement forfaitaire de 14 % était appliqué sur les revenus bruts fonciers avant déduction de toutes autres charges, mais il a été supprimé dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour le l'environnement.

donc, réponse négative à votre question.
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Il y a sûrement une petite confusion ici :)

Je crois que scouter ne parle pas de l'abattement forfaitaire de 14%, ça fait quand même 8 ans qu'il n'existe plus, mais plutôt de déduire au titre des charges les 14% d'impôt sur le revenu qu'il paye sur ses revenus fonciers vu qu'il se trouve dans cette tranche d'imposition ...

Quelques précisions :

@scouter, avec 16200 euros de revenus fonciers nets, vous ne pouvez pas être imposé à 14% dessus, mais uniquement sur une partie.
Par exemple avec 1 part et uniquement vos revenus fonciers, le taux de 14% n'est appliqué qu'à partir de 11991 euros.
Et la tranche à 14% allant de 11991 euros jusqu'à 26631 euros, le revenu maximal imposé à ce taux est de 14640 euros.
Il est donc impossible d'avoir la totalité imposée à 14% vu que vous dépassez ce montant.
Pour la réponse, c'est non, la liste des impôts déductibles des revenus fonciers est limitative, l'impôt sur le revenu n'en fait pas partie.

@roudoudou35 : l'abattement de 14% a disparu à partir des revenus de l'année 2006, c'est la loi de finances de 2006 qui a modifié cela suite à l'intégration des divers abattements forfaitaires dans le barème de l'impôt sur le revenu (20% sur les salaires, sur les BNV/BIC, et 14% sur les revenus fonciers).
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