Créance Fonds national de solidarité vieillesse sur succession

Bibiche1988 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 19:54
 Utilisateur anonyme - 6 mai 2014 à 20:20
Bonjour,

Quels sont les documents que nous pouvons produire pour annuler cette créance réclamé par la CGSS suite au décès de notre mère??

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 mai 2014 à 20:20
A part une renonciation à la succession ou un chèque... je ne vois pas...
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