Créance Fonds national de solidarité vieillesse sur succession ... Signaler Bibiche1988 - Dernière réponse le 6 mai 2014 1 réponse Bonjour, Quels sont les documents que nous pouvons produire pour annuler cette créance réclamé par la CGSS suite au décès de notre mère?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme A part une renonciation à la succession ou un chèque... je ne vois pas... Discussions similaires Demande de recouvrement amiable de France Creances Annie74 aide pour remplir le document ASS nanou93200 Déclaration de succession 2705 aragon60 Demande d'attestation de fonds refusée par la banque Hfad Sujet Précédent Sujet Suivant
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