Droit de paternité
Stefanis59
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Stefanis59 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 19:41
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A voir également:
- Droit de paternité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
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- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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Ysabe_l
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6 mai 2014 à 15:18
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Bonjour,
Je ne comprends pas la question.
Vous dites "été reconnue à la naissance par son géniteur" puis "le père biologique demande a ce que sa paternité soit reconnue". Or le géniteur c'est la même chose que le père biologique.
Par ailleurs vous dites "a été reconnue à la naissance par son géniteur et la personne avec qui je vivais à l'époque" ce qui laisse sous-entendre qu'elle aurait été reconnue par deux hommes ce qui est impossible.
Un enfant ne peut être reconnu que par une seule personne. Normalement cette personne doit être le père biologique de l'enfant. Dans le cas où une autre personne reconnait l'enfant, le père biologique a un délai de 5 ans pour signaler qu'il est lui le père de l'enfant (ou la mère pour signaler l'usurpation) et que l'autre personne a fait une fausse déclaration.
Si un "faux père" a reconnu l'enfant et l'a élevé sans qu'aucune démarche n'ait été faite par quelqu'un pour contester cette reconnaissance dans les 5 ans suivant la reconnaissance vous ne pouvez plus revenir dessus.
Je ne comprends pas la question.
Vous dites "été reconnue à la naissance par son géniteur" puis "le père biologique demande a ce que sa paternité soit reconnue". Or le géniteur c'est la même chose que le père biologique.
Par ailleurs vous dites "a été reconnue à la naissance par son géniteur et la personne avec qui je vivais à l'époque" ce qui laisse sous-entendre qu'elle aurait été reconnue par deux hommes ce qui est impossible.
Un enfant ne peut être reconnu que par une seule personne. Normalement cette personne doit être le père biologique de l'enfant. Dans le cas où une autre personne reconnait l'enfant, le père biologique a un délai de 5 ans pour signaler qu'il est lui le père de l'enfant (ou la mère pour signaler l'usurpation) et que l'autre personne a fait une fausse déclaration.
Si un "faux père" a reconnu l'enfant et l'a élevé sans qu'aucune démarche n'ait été faite par quelqu'un pour contester cette reconnaissance dans les 5 ans suivant la reconnaissance vous ne pouvez plus revenir dessus.
Stefanis59
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6 mai 2014
6 mai 2014 à 16:03
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Je veux dire par là qu'une demande de reconnaissance avait été entamé peu après la naissance mais que je l'ai volontairement stoppé. Ma fille a d'abord été reconnu par la personne avec qui je vivais puis, pour les besoin du test de paternité, par son géniteur.
Actuellement, seul le nom de mon ex conjoint figure sur l'acte de naissance de ma fille, la seconde reconnaissance étant devenue caduque.
Je voudrai savoir quelles sont les démarches a effectuer afin d' effectuer une recherche de paternité, sachant que mon ex-conjoint qui détient l'autorité parentale avec moi, la refuse?
Merci
Actuellement, seul le nom de mon ex conjoint figure sur l'acte de naissance de ma fille, la seconde reconnaissance étant devenue caduque.
Je voudrai savoir quelles sont les démarches a effectuer afin d' effectuer une recherche de paternité, sachant que mon ex-conjoint qui détient l'autorité parentale avec moi, la refuse?
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Ysabe_l
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6 mai 2014 à 16:22
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Bonjour,
Si la personne qui a reconnu l'enfant l'a élevé pendant au moins 5 ans vous ne pouvez rien faire.
Si la personne qui a reconnu l'enfant l'a élevé pendant au moins 5 ans vous ne pouvez rien faire.
Stefanis59
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6 mai 2014
6 mai 2014 à 19:41
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Et si c'est ma file qui en fait la demande, elle a aujourd'hui 16 ans et demi et ne voit plus l'homme qui l'a élevé jusqu'à ses 6 ans. Elle revoit son père biologique et aimerai être sûre qu'il soit son père. Pour ma part cela ne fait aucun doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...