Droit de paternité
Stefanis59
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Stefanis59 Messages postés 3 Statut Membre -
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Ma fille de 16 ans a été reconnue à la naissance par son géniteur et la personne avec qui je vivais à l'époque. Aujourd'hui séparée, le père biologique demande a ce que sa paternité soit reconnue, ma fille et moi sommes d'accord mais pas le père naturel. Comment entamer la procédure?
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4 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas la question.
Vous dites "été reconnue à la naissance par son géniteur" puis "le père biologique demande a ce que sa paternité soit reconnue". Or le géniteur c'est la même chose que le père biologique.
Par ailleurs vous dites "a été reconnue à la naissance par son géniteur et la personne avec qui je vivais à l'époque" ce qui laisse sous-entendre qu'elle aurait été reconnue par deux hommes ce qui est impossible.
Un enfant ne peut être reconnu que par une seule personne. Normalement cette personne doit être le père biologique de l'enfant. Dans le cas où une autre personne reconnait l'enfant, le père biologique a un délai de 5 ans pour signaler qu'il est lui le père de l'enfant (ou la mère pour signaler l'usurpation) et que l'autre personne a fait une fausse déclaration.
Si un "faux père" a reconnu l'enfant et l'a élevé sans qu'aucune démarche n'ait été faite par quelqu'un pour contester cette reconnaissance dans les 5 ans suivant la reconnaissance vous ne pouvez plus revenir dessus.
Je ne comprends pas la question.
Vous dites "été reconnue à la naissance par son géniteur" puis "le père biologique demande a ce que sa paternité soit reconnue". Or le géniteur c'est la même chose que le père biologique.
Par ailleurs vous dites "a été reconnue à la naissance par son géniteur et la personne avec qui je vivais à l'époque" ce qui laisse sous-entendre qu'elle aurait été reconnue par deux hommes ce qui est impossible.
Un enfant ne peut être reconnu que par une seule personne. Normalement cette personne doit être le père biologique de l'enfant. Dans le cas où une autre personne reconnait l'enfant, le père biologique a un délai de 5 ans pour signaler qu'il est lui le père de l'enfant (ou la mère pour signaler l'usurpation) et que l'autre personne a fait une fausse déclaration.
Si un "faux père" a reconnu l'enfant et l'a élevé sans qu'aucune démarche n'ait été faite par quelqu'un pour contester cette reconnaissance dans les 5 ans suivant la reconnaissance vous ne pouvez plus revenir dessus.
Je veux dire par là qu'une demande de reconnaissance avait été entamé peu après la naissance mais que je l'ai volontairement stoppé. Ma fille a d'abord été reconnu par la personne avec qui je vivais puis, pour les besoin du test de paternité, par son géniteur.
Actuellement, seul le nom de mon ex conjoint figure sur l'acte de naissance de ma fille, la seconde reconnaissance étant devenue caduque.
Je voudrai savoir quelles sont les démarches a effectuer afin d' effectuer une recherche de paternité, sachant que mon ex-conjoint qui détient l'autorité parentale avec moi, la refuse?
Merci
Actuellement, seul le nom de mon ex conjoint figure sur l'acte de naissance de ma fille, la seconde reconnaissance étant devenue caduque.
Je voudrai savoir quelles sont les démarches a effectuer afin d' effectuer une recherche de paternité, sachant que mon ex-conjoint qui détient l'autorité parentale avec moi, la refuse?
Merci
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