Bail rompu ? / Trop versé ?

ladertd Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 10:59
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 2 mai 2014 à 11:08
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière avec mon propriétaire et je ne sais plus sous quel angle aborder la situation.

D'abord il y a eu de -gros- problème d'humidité et comme le propriétaire ne réagissait pas j'ai dû faire intervenir les services de la mairie, depuis il a fait les travaux mais ça a jeté un froid.
Quelques mois plus tard début 2014, en dépression, je me suis laissé couler sous la paperasse, la CAF a donc arrêté de verser l'APL au 01/01/014 et moi j'ai pas fait les virements de ma part de loyer à partir du 01/12/13, je suis entièrement fautive la-dessus et donc le 02 février le proprio est venu me remettre une lettre (qu'il m'a fait signer avant que je la lise "reçu le ...") me demandant de partir au 01 avril puisque 3 mois d'impayés.

Ca m'a sorti de ma dépression en 5 minutes et j'ai repris les calculs de mes paiements précédents, j'ai fait une belle lettre indiquant qu'il s'était planté, que je n'en avais pas 3 (il n'en avait pas comptabilisé un en juillat pourtant bien encaissé), et j'ai payé par chèque l'intégralité de janvier et février + ma part de décembre.
Dans la foulée j'ai été voir la CAF et depuis ils ont repris les versements et ont régularisé ce qui n'avait pas été versé.

Du coup le proprio a eu un trop perçu de quelque 900€.

Vers le 20 mars, il m'a appelé pour prendre rendez-vous afin que des locataires éventuels viennent visiter mon appart, je l'ai cordialement envoyé se faire voir, répondant que son papier reçu en février n'avait aucune valeur et qu'il devrait plutôt entamer une procédure d'expulsion s'il voulait que je parte.

Oups je suis un peu trop vive.... et maintenant au secours, je suis complètement flippée à tel point que je tremble dès que j'entends du bruit dans le couloir, pensant que c'est lui ou un huissier!!

Est-ce qu'il peut engager une procédure ?? Comment je fais pour mes 900 euros (moins maintenant puisque je les déduis de ma part de loyer mais à ce rythme là ça va durer un moment) ?

Est-ce que le bail a été rompu à cause des échéances non payées même si elles ont été régularisées depuis ?

Je vous remercie de votre aide,

1 réponse

jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 101
2 mai 2014 à 11:08
pour ma part si la caf verse directement a ton proprietaire
je leur demanderai de plus leur verser l'argent mais quil te la verse a toi
ensuite tu ne paye plus le loyer jusqua recuperer des 900 €
0