Réduction des frais de bénévolat
krak44
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je souhaite réduire mes frais (environ 7000kms parcourus pour mon association sportive) de mes impôts. Puis-je ajouter des frais de gazole en plus du barême d'indemnités kilométriques ?
Merci
Merci
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2 réponses
Non, pas de déduction mais éventuellement une réduction d'impôt (article 200 du CGI)
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent être engagés :
- dans le cadre d'une activité bénévole ;
- en vue strictement de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général ;
- en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole.
L'éligibilité au bénéfice des disposition prévues à l'art 200 du C.G.I. est subordonnée à la satisfaction de différentes conditions, notamment la renonciation expresse au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'activité bénévole.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».
L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes, la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Dans tous les cas il ne peut y avoir de cumul entre des frais de carburant et des frais résultant de l'application d'un barème kilométrique qui prennent déjà en compte les frais de l'espèce.
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent être engagés :
- dans le cadre d'une activité bénévole ;
- en vue strictement de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général ;
- en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole.
L'éligibilité au bénéfice des disposition prévues à l'art 200 du C.G.I. est subordonnée à la satisfaction de différentes conditions, notamment la renonciation expresse au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'activité bénévole.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».
L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes, la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Dans tous les cas il ne peut y avoir de cumul entre des frais de carburant et des frais résultant de l'application d'un barème kilométrique qui prennent déjà en compte les frais de l'espèce.
Ne pas se tromper de barème.
Celui-ci est différent du barème des frais réels
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
Celui-ci est différent du barème des frais réels
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
La législation juridique et financière évolue en permanence...