Réduction des frais de bénévolat
krak44
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2014 à 10:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2014 à 10:13
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2 réponses
Non, pas de déduction mais éventuellement une réduction d'impôt (article 200 du CGI)
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent être engagés :
- dans le cadre d'une activité bénévole ;
- en vue strictement de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général ;
- en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole.
L'éligibilité au bénéfice des disposition prévues à l'art 200 du C.G.I. est subordonnée à la satisfaction de différentes conditions, notamment la renonciation expresse au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'activité bénévole.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».
L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes, la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Dans tous les cas il ne peut y avoir de cumul entre des frais de carburant et des frais résultant de l'application d'un barème kilométrique qui prennent déjà en compte les frais de l'espèce.
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent être engagés :
- dans le cadre d'une activité bénévole ;
- en vue strictement de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général ;
- en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole.
L'éligibilité au bénéfice des disposition prévues à l'art 200 du C.G.I. est subordonnée à la satisfaction de différentes conditions, notamment la renonciation expresse au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'activité bénévole.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».
L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes, la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Dans tous les cas il ne peut y avoir de cumul entre des frais de carburant et des frais résultant de l'application d'un barème kilométrique qui prennent déjà en compte les frais de l'espèce.
flocroisic
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2 mai 2014 à 10:13
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Ne pas se tromper de barème.
Celui-ci est différent du barème des frais réels
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
Celui-ci est différent du barème des frais réels
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La législation juridique et financière évolue en permanence...