Attente réponse rupture conventionnelle
emmeline83
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Modifié par emmeline83 le 30/04/2014 à 17:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 avril 2014 à 17:44
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 avril 2014 à 17:44
A voir également:
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3 réponses
dna.factory
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30 avril 2014 à 17:19
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Je ne pense pas que l'employeur puisse ne pas vous payer les indemnités.
Pire encore, vous pouvez lui dire que vous acceptez de ne pas recevoir les indemnités, et après coup, vous changez d'avis, et l'envoyez devant les prud'hommes (et spoiler : vous gagnerez, et vous gagnerez même davantage que ce que vous auriez eu en rupture).
Dans ces conditions, oubliez la rupture conventionnelle, l'employeur a probablement déjà 'oublié' votre situation.
Il ne vous reste que la démission...
Pire encore, vous pouvez lui dire que vous acceptez de ne pas recevoir les indemnités, et après coup, vous changez d'avis, et l'envoyez devant les prud'hommes (et spoiler : vous gagnerez, et vous gagnerez même davantage que ce que vous auriez eu en rupture).
Dans ces conditions, oubliez la rupture conventionnelle, l'employeur a probablement déjà 'oublié' votre situation.
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emmeline83
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30 avril 2014 à 17:23
30 avril 2014 à 17:23
Je lui ai proposé de lui faire un courrier comme quoi je refusais indemnités de départ.... Je veux juste toucher le chômage au final
dna.factory
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30 avril 2014 à 17:38
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Au prud'homme, vous indiquerez avoir rédigé cette lettre sous la contrainte, et du coup, votre rupture conventionnelle sera carrément annulée, vous accordant un paquet d'indemnités...
C'est trop risqué pour votre employeur....
C'est trop risqué pour votre employeur....
emmeline83
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30 avril 2014 à 17:24
30 avril 2014 à 17:24
Mais est ce que l'inspection du travail vient faire dans l'histoire ?
tania57
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30 avril 2014 à 17:44
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bjr
la rupture conventionnelle doit etre soumise à l'accord de l'inspection du travail et sans indemnité elle est refusée
la rupture conventionnelle doit etre soumise à l'accord de l'inspection du travail et sans indemnité elle est refusée