Attente réponse rupture conventionnelle

emmeline83 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 - Modifié par emmeline83 le 30/04/2014 à 17:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 avril 2014 à 17:44
Bonjour,
Je souhaite partir d'une entreprise car mon conjoint est muté. (Pas de droit au chômage avec la démission simple car le lieu de mutation n'est pas assez loin, vu avec le Pole emploi).

Mon employeur m a proposé de faire un abandon que j'ai immédiatement refusé. Je lui ai demandé de faire une rupture conventionnelle. Il m a dit "impossible, je refuse de vous payer des indemnités de départ." Je lui ai répondu que j étais prête à refuser les indemnités. Réponse: "Je me renseigne, je vous tiens au courant."

Ça fait trois semaines que j'attends, j'ai relancé mon patron plusieurs fois, il m a dit j'attend une réponse de l'inspection du travail....

Je voudrais savoir si les procédures pour établir ce genre de rupture sont réellement si longues. Depuis 3 semaines que j'attend. Je croyais que ça pouvait se faire rapidement. Je me demande si mon patron ferait pas exprès de me faire espérer et me garder encore quelque temps au poste, ou simplement peur de ma réaction (style me mettre en maladie pour embêter tout le monde).
Sinon je démissionne .

J'aimerais savoir, car en plus il me demande un préavis de 1 mois. Et je souhaite partir en début d'été.

Merci de me dire ce que vous en pensez !!!
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3 réponses

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
30 avril 2014 à 17:19
Je ne pense pas que l'employeur puisse ne pas vous payer les indemnités.
Pire encore, vous pouvez lui dire que vous acceptez de ne pas recevoir les indemnités, et après coup, vous changez d'avis, et l'envoyez devant les prud'hommes (et spoiler : vous gagnerez, et vous gagnerez même davantage que ce que vous auriez eu en rupture).

Dans ces conditions, oubliez la rupture conventionnelle, l'employeur a probablement déjà 'oublié' votre situation.
Il ne vous reste que la démission...
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emmeline83 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024
30 avril 2014 à 17:23
Je lui ai proposé de lui faire un courrier comme quoi je refusais indemnités de départ.... Je veux juste toucher le chômage au final
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
30 avril 2014 à 17:38
Au prud'homme, vous indiquerez avoir rédigé cette lettre sous la contrainte, et du coup, votre rupture conventionnelle sera carrément annulée, vous accordant un paquet d'indemnités...

C'est trop risqué pour votre employeur....
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emmeline83 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024
30 avril 2014 à 17:24
Mais est ce que l'inspection du travail vient faire dans l'histoire ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
30 avril 2014 à 17:44
bjr
la rupture conventionnelle doit etre soumise à l'accord de l'inspection du travail et sans indemnité elle est refusée
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