Mise en cause responsabilité de mon avocat
neigette72
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si en mettant en cause la responsabilité de mon avocat je risque d avoir gain de cause ou non sachant que celle ci a omit de préciser lors de la requête au prud'hommes que les sommes étaient du net résultat je me retrouve retaxe sur du net soit de 9000 e net je reçois un chèque de 6550 e ...le mandataire estime que si rien est mentionné il s agit de brut merci de vos réponses je ne voudrait pas me lancer dans un combat juridique pour rien
Je souhaiterai savoir si en mettant en cause la responsabilité de mon avocat je risque d avoir gain de cause ou non sachant que celle ci a omit de préciser lors de la requête au prud'hommes que les sommes étaient du net résultat je me retrouve retaxe sur du net soit de 9000 e net je reçois un chèque de 6550 e ...le mandataire estime que si rien est mentionné il s agit de brut merci de vos réponses je ne voudrait pas me lancer dans un combat juridique pour rien
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1 réponse
Bonjour
En effet, sans précision, c'est du brut, mais c'est dure à encaisser cette logique qui va toujours dans le sens de qui cela avantage.
Mais le pire, c'est que je ne euis pas sure de ma réponse car en matiere prud'homale, je ne sais pas quel langage courant on utilise pour fixer les dommages et intérêts, mais il me semble que c'est toujours du net
Je ree transfert votre sujet dans la rubrique travail
Cordialement.
En effet, sans précision, c'est du brut, mais c'est dure à encaisser cette logique qui va toujours dans le sens de qui cela avantage.
Mais le pire, c'est que je ne euis pas sure de ma réponse car en matiere prud'homale, je ne sais pas quel langage courant on utilise pour fixer les dommages et intérêts, mais il me semble que c'est toujours du net
Je ree transfert votre sujet dans la rubrique travail
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout ce qui est dommages et intérêts c'est en net (article 700 du cpc)
par contre es salaires, congés payés, heures sup ça c'est du brut
Bon, alors, c'est clair la , il faut qu'elle nous dise à quoi correspond les sommes gagnées