Pas de revenu global mais gros déficit foncier : reportable?

reno07 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 14:26
reno07 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 21:26
Bonjour,

Je vis en Angleterre, et j'ai fait de gros travaux (90.000€) dans une maison en France dont j'ai hérité, et n'ayant pas de revenu en France (la maison n'est louée que depuis récemment) mais pensant revenir un jour, je trouve embetant de grignoter chaque année de 10.700€ le déficit reportable en l'affectant forcément au revenu global, plutôt qu'en le laissant comme revenu foncier.

Si on a des frais importants et pas de revenus, est-on obligé chaque année d'en affecter 10.700€ en déduction des revenus globaux ? Ou est-ce qu'on peut choisir d'imputer 0€ sur les revenus globaux et de reporter l'intégralité sur l'année d'après ?

En d'autres termes, si on a une année des frais qui sont > 10700€, est-on obligé de mettre chaque année 10700€ en 4BC et le surplus en 4BB, ou est-ce qu'on peut plutôt charger la barque sur 4BB pour pouvoir reporter intégralement l'année suivante ?

Merci !
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 avril 2014 à 20:28
l'année des travaux c'est 10700 € et le surplus se reporte durant 10 ans sur les revenus fonciers positifs.Pas de choix possible
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reno07 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
29 avril 2014 à 20:31
Ah merci mais ça me va très bien ça en fait !
Je croyais que chaque année on grignotait 10700€ sur le surplus des années d'avant, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien, j'avais mal compris donc ?
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
29 avril 2014 à 20:51
Oui :)

Exemple :
en 2009 : déficit de 50000 euros réparti en déficit global 10700 euros et 39300 euros en déficit foncier reportable.

en 2010 :
revenus foncier net = 5000 euros
déficit foncier reportable de 2009 = 39300 euros

en 2011 :
revenus foncier net = 5000 euros
déficit foncier reportable de 2009 = 34300 euros

en 2012 :
revenus foncier net = 5000 euros
déficit foncier reportable de 2009 = 29300 euros

etc ...

je vous passe les subtilités du report du déficit global de 10700 euros que vous pouvez avoir en tant que non résident car il n'a peut-être pas pu être déduit d'autres revenus l'année de sa création.
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reno07 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
29 avril 2014 à 21:26
Merci, ces subtilités sur le déficit global m'intéressent en fait. C'est reportable sur 5 ans c'est ça ?
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