Remboursement mutuelle et salaire

woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 27 avril 2014 à 08:38
woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 1 mai 2014 à 10:56
Bonjour, sur ma feuille d'impôt j'ai constaté que les remboursements de ma mutuelle (non obligatoire) étaient comptaient comme un salaire et que c'était donc imposable. C'est normal? Depuis quand? Car l'année dernière je ne me souviens pas avoir déclare ça... Merci par avance de m'aider. Cordialement.
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10 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
27 avril 2014 à 09:10
hello

êtes vous sûr que ceux sont des remboursements mutuelle ??
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woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 1
27 avril 2014 à 11:28
Merci marylou. Je suis ne suis pas certain que ce soit des remboursements mutuelle, mais je ne vois pas autre chose et surtout ca correspond... Le libellé ne m'aide pas du tout (même après recherche sur internet).
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
27 avril 2014 à 11:43
La participation de l'employeur au financement de la mutuelle est considéré désormais comme avantage en nature et donc taxable comme complément de salaire et ce à compter de 2013.
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woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 1
27 avril 2014 à 11:48
Merci flocroisic, mais j'étais au courant seulement mon employeur ne participait pas au financement de ma mutuelle en 2013. C'est une mutuelle "personnelle".
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
27 avril 2014 à 11:52
qu'est il indiqué sur votre feuille d'impot ?
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woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 1
27 avril 2014 à 11:58
Dans la partie "Revenus d'activité :", entre autre chose, il y a TOULOUSE 2 et c'est ca que je ne connais pas. (et qui corresponds aux remboursements mutuelle, mais c'est peut être une coïncidence...)
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
27 avril 2014 à 12:25
appelez la mutuelle demain .. car la .?

les remboursements de mutuelle ne sont pas imposables ...

seul la part partronale payée par l'employeur est imposable mais comme vous dites que vous n'aviez pas de mutuelle en 2013 avec l'employeur !!

vous n'avez pas fait des placements ?
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woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 1
27 avril 2014 à 14:11
Non pas vraiment, mais j'ai ouvert un livret orange pendant quelques jours, et j'ai recu récemment un document regroupant l'ensemble des éléments à déclarer. Mais ca ne concorde pas tout à fait...

De toutes façons c'est pas vraiment important puisqu'il s'agit que de quelques euros, mais ca m'intrigue...
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woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 1
27 avril 2014 à 16:23
Je pense que je vais essayer de contacter les impots demain pour qu'ils essaient de me dire à quoi correspond cette somme...

Et puis il y a autre chose: L'année dernière (première déclaration) je n'étais pas imposable et j'avais eu droit à la prime pour emploi, sauf que j'avais moi même déduit les 10 %.

Après une demande de rectification de la part des impots dont je n'ai pas tenu compte (j'ai oublié), ils m'ont demandé une majoration en plus. C'est normal et je ne conteste pas, je renvoie donc ce papier (l'original, je ne garde pas de copie) en temps et en heure. Mais depuis: plus rien! Alors qu'entre le changement d'impot, et la majoration, je dois plus de 700 euros... (je n'ai pas plus d'information à ce sujet sur le site des impots et quand je consulte l'avis d'impot de l'année dernière, je ne vois aucune modification...)
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woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 1
Modifié par woody00 le 28/04/2014 à 14:18
Bonjour,

Je tenais à vous préciser que j'ai eu la réponse à ma dernière question sur la majoration. (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6371876-date-de-paiement-de-l-impot-rectifie-de-l-annee-derniere#p6372121)

Je suis désolé de m'être un peu éparpillé...

En ce qui concerne le sujet initial, j'ai posé la question par courriel aux impots, maintenant j'attends leurs réponses.

Si vous avez une idée, n'hésitez pas. Encore merci ;)

Cordialement.


Edit: Tant que j'y pense: après vérification plus attentive, je me suis rendu compte que Toulouse 2 corresponds aux remboursements mutuelles (2 mutuelles différente)... + un remboursement CPAM et le tout à à 0.56 euros près.

Du coup je ne pense pas que ce soit ca! Mais je ne vois rien d'autre. Car pour le livret orange dont je parlais plus haut, ca ne correspond pas à 3 euros près! (et toutes façons, tous ca n'a rien à faire dans la partie revenus d'activité!)
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woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 1
Modifié par woody00 le 1/05/2014 à 11:13
Bonjour,

Pour info, j'ai envoyé un email aux impots et j'ai eu comme réponse que je ne devais pas déclaré ce montant si je ne l'avais pas perçu... (ce qui semble logique en fait ;))

Merci de m'avoir aidé, cordialement.
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