Chèque perdu par la banque

lechaton1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 19:33
 Germain - 25 avril 2014 à 11:36
Voici les faits j'ai fait un chèque d'acompte à un mandataire ensuite un chèque de banque au moment de la réception de la voiture.
4 mois après le mandataire m'envoie une lettre recommandé me demandant de faire opposition du chèque d'acompte car la banque aurais perdu le chèque ou l'aurais égaré .
Et me demande de refaire un chèque.
Pouvez vous me conseiller suis je obliger de refaire ce chèque même avec opposition la banque n'est telle pas responsable et doit régler ce problème avec son client le mandataire par le biais de leur assurance
Y a t'il jurisprudence en la matière d'autant que le mandataire me précise bien que c'est la banque qui a soit disant égaré le chèque.
Merci pour la réponse
A voir également:

3 réponses

Deux choses :
- une "lettre de désistement" des droits sur la provision de votre chèque de la part du bénéficiaire.
- et (avant toute chose) un chèque ou un virement pour rembourser les frais que vous prendra votre banque pour cette opposition.

Mais ce problème devrait se régler entre les deux banques sous forme d'une "lettre de garantie" ..faites le savoir à ce mandataire.
0