Chèque perdu par la banque
lechaton1
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Germain -
Germain -
Voici les faits j'ai fait un chèque d'acompte à un mandataire ensuite un chèque de banque au moment de la réception de la voiture.
4 mois après le mandataire m'envoie une lettre recommandé me demandant de faire opposition du chèque d'acompte car la banque aurais perdu le chèque ou l'aurais égaré .
Et me demande de refaire un chèque.
Pouvez vous me conseiller suis je obliger de refaire ce chèque même avec opposition la banque n'est telle pas responsable et doit régler ce problème avec son client le mandataire par le biais de leur assurance
Y a t'il jurisprudence en la matière d'autant que le mandataire me précise bien que c'est la banque qui a soit disant égaré le chèque.
Merci pour la réponse
4 mois après le mandataire m'envoie une lettre recommandé me demandant de faire opposition du chèque d'acompte car la banque aurais perdu le chèque ou l'aurais égaré .
Et me demande de refaire un chèque.
Pouvez vous me conseiller suis je obliger de refaire ce chèque même avec opposition la banque n'est telle pas responsable et doit régler ce problème avec son client le mandataire par le biais de leur assurance
Y a t'il jurisprudence en la matière d'autant que le mandataire me précise bien que c'est la banque qui a soit disant égaré le chèque.
Merci pour la réponse
A voir également:
- Lettre opposition chèque perdu par le bénéficiaire
- Lettre de désistement chèque perdu pdf - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Deux choses :
- une "lettre de désistement" des droits sur la provision de votre chèque de la part du bénéficiaire.
- et (avant toute chose) un chèque ou un virement pour rembourser les frais que vous prendra votre banque pour cette opposition.
Mais ce problème devrait se régler entre les deux banques sous forme d'une "lettre de garantie" ..faites le savoir à ce mandataire.
- une "lettre de désistement" des droits sur la provision de votre chèque de la part du bénéficiaire.
- et (avant toute chose) un chèque ou un virement pour rembourser les frais que vous prendra votre banque pour cette opposition.
Mais ce problème devrait se régler entre les deux banques sous forme d'une "lettre de garantie" ..faites le savoir à ce mandataire.
Oui, c'est une opération habituelle. Vu le nombre de chèques que les banques traitent, il s'en évapore bien quelques uns.
Vous devez effectivement refaire un autre chèque contre une lettre de désistement du premier chèque, faire opposition sur ledit chèque, demander une facture des frais que vous aura pris votre banque et demander le remboursement de ces frais à la banque bénéficiaire.
Vous devez effectivement refaire un autre chèque contre une lettre de désistement du premier chèque, faire opposition sur ledit chèque, demander une facture des frais que vous aura pris votre banque et demander le remboursement de ces frais à la banque bénéficiaire.
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