Indice pour augmentation loyer

Résolu
jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je suis rentre dans mon logement en mai 2012
et je me demandai sur quelle trimestre le propriétaire se basse pour l'augmentation du loyer
et si il doit augmenter le loyer combien de mois avant la date du baye doit il prévenir et comment courrier simple ou recommander ou oral
merci a vous

5 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    En mai 2012 le bail a du être basé sur l'IRL du 1er trimestre 2012
    Une augmentation a du être appliqué en mai (ou juin suivant ce qui est prévu au bail) 2013 sur la base de l'IRL du 1er trimestre 2013.
    De la même façon une révision est à prévoir en mai (ou juin) 2014
    Voir https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
    et https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45

    Pas de délai pour prévenir de l'augmentation. Si celle-ci n'a pas été appliquée au moment où elle aurait du l'être son montant peut être exigée rétroactivement sur 2 ans (au moins ; à vérifier)
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Non, ce n'est pas 2 ans, c'est 1 an maintenant pour les indexations de loyer.
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  2. jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
     
    ok merci pour l'annee derniere il se sont basser sur le 4 eme trismetres
    et ce normal
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Bonjour,

      Ce n'est en tout cas pas anormal, on se base généralement sur le dernier indice connu au moment de la signature du bail mais ce n'est pas une obligation : on peut choisir un autre indice.

      Mais comme le dit JMP ci-dessous, ils doivent se baser en tout cas sur l'indice (peu importe lequel a été choisi) inscrit sur le bail.
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  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Possible. Ça dépend de ce qui est prévu dans le bail.
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  4. jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
     
    ok merci sur le bail indice du 4 eme trimestre

    doivent il me prévenir et comment merci
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Non, c'est une augmentation prévue au bail ... elle doit avoir lieu à la date anniversaire (sauf stipulation contraire sur le bail) ... c'est tout ...
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  6. jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
     
    il doivent bien me prevenir sinon comment je serai qu'il augmente le loyer
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Je pensais que vous faisiez allusion à un délai de prévenance. Effectivement, ils doivent vous donner le nouveau montant du loyer ... par écrit c'est mieux mais rien ne l'exige.
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    2. jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
       
      merci a vous de votre aide
      sujet resolu
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