Indice pour augmentation loyer
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jaquy
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jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
voila je suis rentre dans mon logement en mai 2012
et je me demandai sur quelle trimestre le propriétaire se basse pour l'augmentation du loyer
et si il doit augmenter le loyer combien de mois avant la date du baye doit il prévenir et comment courrier simple ou recommander ou oral
merci a vous
voila je suis rentre dans mon logement en mai 2012
et je me demandai sur quelle trimestre le propriétaire se basse pour l'augmentation du loyer
et si il doit augmenter le loyer combien de mois avant la date du baye doit il prévenir et comment courrier simple ou recommander ou oral
merci a vous
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
En mai 2012 le bail a du être basé sur l'IRL du 1er trimestre 2012
Une augmentation a du être appliqué en mai (ou juin suivant ce qui est prévu au bail) 2013 sur la base de l'IRL du 1er trimestre 2013.
De la même façon une révision est à prévoir en mai (ou juin) 2014
Voir https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
et https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Pas de délai pour prévenir de l'augmentation. Si celle-ci n'a pas été appliquée au moment où elle aurait du l'être son montant peut être exigée rétroactivement sur 2 ans (au moins ; à vérifier)
En mai 2012 le bail a du être basé sur l'IRL du 1er trimestre 2012
Une augmentation a du être appliqué en mai (ou juin suivant ce qui est prévu au bail) 2013 sur la base de l'IRL du 1er trimestre 2013.
De la même façon une révision est à prévoir en mai (ou juin) 2014
Voir https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
et https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Pas de délai pour prévenir de l'augmentation. Si celle-ci n'a pas été appliquée au moment où elle aurait du l'être son montant peut être exigée rétroactivement sur 2 ans (au moins ; à vérifier)
Valenchantée
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Non, ce n'est pas 2 ans, c'est 1 an maintenant pour les indexations de loyer.
ok merci pour l'annee derniere il se sont basser sur le 4 eme trismetres
et ce normal
et ce normal
Bonjour,
Ce n'est en tout cas pas anormal, on se base généralement sur le dernier indice connu au moment de la signature du bail mais ce n'est pas une obligation : on peut choisir un autre indice.
Mais comme le dit JMP ci-dessous, ils doivent se baser en tout cas sur l'indice (peu importe lequel a été choisi) inscrit sur le bail.
Ce n'est en tout cas pas anormal, on se base généralement sur le dernier indice connu au moment de la signature du bail mais ce n'est pas une obligation : on peut choisir un autre indice.
Mais comme le dit JMP ci-dessous, ils doivent se baser en tout cas sur l'indice (peu importe lequel a été choisi) inscrit sur le bail.
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