DPE trafiqué

Question

bonjour,

Le 1/12/2012 nous avons emménagés dans un logement de 74 m2. (chauffage individuel gaz.) 

L'agence nous avait informé que le propriétaire allait passer toutes les fenêtres en double vitrage. 

Le DPE affiché en vitrine de l'agence immobilière, indiquait une faible consommation (D)
(sachant que cet DPE avait été fait quand le logement avait du simple vitrage.)

Nous sommes donc rentrés dans le logement le  1/12/2012, qui n'avait pas été loué depuis 18 mois. La température ne dépassait pas 10°c en plein mois de décembre, avec ma femme enceinte de 7 mois et demi. 

Le jour de l'état des lieux entrant, le radiateur de la salle de bains fuyait. Un plombier a du venir en urgence couper le radiateur. L'employée de l'agence nous a dit que le radiateur allait vite être changé. Il aura tout de même fallut 1 mois entier, à prendre des douches dans une salle de bains à 12 degrés, avant d'avoir un radiateur dans la salle de bains.  

Nous avions programmé le thermostat de la chaudière à 20 degrés, pour la chambre de mon nouveau né. Cependant, nos thermomètres achetés en magasin affichaient seulement 16 degrés !

J'ai donc contacté l'agence  pour leur expliquer notre problème.  Ils m'ont envoyé 2 chauffagistes différents  (des connaissances du propriétaire...) et m'ont assurés que le thermostat fonctionnait très bien, ainsi que la chaudière. Ils ont ajoutés que si nous voulions avoir  20 degrés dans la chambre du petit, il fallait augmenter le thermostat de la chaudière.
 Je leur ai fait part de mon inquiétude quant à la facture,  et ils m'ont affirmé le contraire. 

A la régularisation du gaz, du mois de juin,  j'ai du payer les 6 mois de chauffage plus la régularisation 1525,17€ ! Ce qui est loin des 606€ TTC / ans annoncés sur le DPE...  En 1 an, j'aurais payé 2063,34€  de gaz. Suite à ces factures exorbitantes.
 
j'ai donc contacté une autre entreprise qui fait les DPE et qui a repris a l'identique les mêmes caractéristique de l'appartement. Son diagnostic révèle que le logement aurait du être classé en (G) , en regardant la DPE faite, il souligne que certaines choses sur le document ont été supprimées, et d'autre rajoutées.

Pourrions nous faire quelque chose contre la fausse DPE et le température si basse à notre arrivée dans le logement ?

Merci

00lina00 · Answer

Bonjour,

Le DPE affiché en vitrine de l'agence immobilière, indiquait une faible consommation (D)  

Cette consommation n'est pas une "faible" consommation.
Le mieux est B ou encore mieux A.

...^^Ma rie ^^..^! · Answer

Bonjour

Attention de ne pas confondre le DPE et le GES.

@+

ladao · Answer

Non c'est bien de la DPE  que je parle

...^^Ma rie ^^..^! · Answer

Vous rapprochez de l'ANIL, faire un courrier à l'agence et au propriétaire en RAR, avec copie au Procureur de la république.


http://www.anil.org/publications-et-etudes/etudes-et-eclairages/etudes-et-eclairages-2011/absence-de-dpe-ou-erreur-dans-son-contenu-consequences-et-recours/
Absence de DPE ou erreur dans son contenu : conséquences et recours ?

ANIL, extrait d'Habitat Actualité, mars 2011

Les récentes enquêtes mettant en cause les diagnostics de performance énergétique et la qualité de l'affichage du classement énergétique, ainsi que les questions régulièrement posées aux ADIL sur la valeur du DPE, nous ont conduits à faire un point sur les recours et sanctions possibles en cas de diagnostic ou d'affichage du classement énergétique erronés ou en l'absence de l'un ou l'autre de ces éléments obligatoires.
La montée en puissance du DPE, dont la création demeure relativement récente, a donné naissance à une nouvelle profession qui, avec l'intervention des pouvoirs publics, s'est organisée et a été progressivement réglementée. Mais face à la pression de la demande, notamment à chacune des grandes étapes de l'évolution législative, comment éviter les dysfonctionnements ou les pratiques abusives de certains intervenants ?


Vous avez un PDF en bas

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16096.xhtml

ladao · Answer

Merci pour votre réponse.

Et concernant la température de l'appartement à notre arrivée ?

...^^Ma rie ^^..^! · Answer

Votre maison est un courant d'air. 

L'agence nous avait informé que le propriétaire allait passer toutes les fenêtres en double vitrage. 
Sont des belles paroles de l'agence, aussi bien, le propriétaire ne comptait pas le faire. ^^

j'ai donc contacté une autre entreprise qui fait les DPE et qui a repris a l'identique les mêmes caractéristique de l'appartement. Son diagnostic révèle que le logement aurait du être classé en (G) , en regardant la DPE faite, il souligne que certaines choses sur le document ont été supprimées, et d'autre rajoutées. 
C'est très grave ^^ ==> fraude.

ladao · Answer

Que puis-je faire ? Vers quel organisme me tourner, et puis-je demander des dommages et intérêts ?

Odi005 · Answer

Est-ce que le diagnostiqueur qui a fait le deuxième DPE (récemment je suppose) l'a fait selon la méthode actuelle ou selon la méthode pratiquée au moment du premier DPE (donc en 2012) ? De quelle année date la maison (avant ou après 1948) ? Donnez nous la date de réalisation des deux DPE et leur numéro (6.1, 6.A, 6.2, 6.B).

C'est important de savoir car selon la méthode, le résultat n'est pas contestable de la même façon.

Il convient aussi de lire attentivement le DPE. Quel système de chauffage y est mentionné, quid de l'isolation, et ainsi de suite. Un DPE étant valable 10 ans, il peut y avoir eu des changements (bon il est peu probable que les changements aient entraîné une dégradation des caractéristiques thermiques, mais bon on sait jamais).


Enfin, si il y a moyen d'agir ce sera plutôt contre l'auteur du premier DPE que contre le bailleur ou l'agence immobilière.

DPE trafiqué

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