Demande d'une copie du décret de naturalisation
luizaait
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,je suis a la recherche de la nationalité ou décret de naturalisation ?
de mon défunt père M.AITSLIMANE MOHAND AMEZIANE
? né Le 7/12/1890 , à michel ?
? Khodja interprète de 1907 a 1946 Fonctionnaire et honore de plusieurs distinctions ?
la dernière est Chevalier de la légion d'honneur le 19.09.1946.le n.de son dossier est le suivant ??1Gj8 constantine ?
?
C5806 donc l'ordonnance du 07.03.1944relative au statut des français
musulmans d' algerie est conforme a la constitution par décision
n.2012.259QPCdu 29.06.2012et publiée au j.o.le 30.06.2012p.10803.je possède
tous ses états de service ainsi que tous les arrêtés de sa carrière en tant
que fonctionnaire. Date de sa retraite le 27/12/1947 décéder le 26/5/1949 à setif ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments les plus ?
respectueux.?
de mon défunt père M.AITSLIMANE MOHAND AMEZIANE
? né Le 7/12/1890 , à michel ?
? Khodja interprète de 1907 a 1946 Fonctionnaire et honore de plusieurs distinctions ?
la dernière est Chevalier de la légion d'honneur le 19.09.1946.le n.de son dossier est le suivant ??1Gj8 constantine ?
?
C5806 donc l'ordonnance du 07.03.1944relative au statut des français
musulmans d' algerie est conforme a la constitution par décision
n.2012.259QPCdu 29.06.2012et publiée au j.o.le 30.06.2012p.10803.je possède
tous ses états de service ainsi que tous les arrêtés de sa carrière en tant
que fonctionnaire. Date de sa retraite le 27/12/1947 décéder le 26/5/1949 à setif ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments les plus ?
respectueux.?
1 réponse
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Bonjour,
vous êtes sur un forum, ne donnez pas de coordonnées personnelles !!
Essayez au niveau du ministère des affaires étrangères à Nantes :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
soit en ligne soit par écrit
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...