Demande d'une copie du décret de naturalisation

Question

Bonjour,je suis a la recherche de la nationalité ou décret de naturalisation ?

de mon défunt père M.AITSLIMANE MOHAND AMEZIANE

? né Le  7/12/1890 , à michel ?

? Khodja interprète de 1907 a 1946 Fonctionnaire et honore de plusieurs distinctions ?

la dernière est Chevalier de la légion d'honneur le 19.09.1946.le n.de son dossier est le suivant ??1Gj8 constantine ?
? 
C5806 donc l'ordonnance  du 07.03.1944relative au statut des français  

musulmans d' algerie  est conforme a la constitution par décision  

n.2012.259QPCdu 29.06.2012et publiée au j.o.le 30.06.2012p.10803.je possède  

tous ses états de service ainsi que tous les arrêtés de sa carrière en tant  

que fonctionnaire. Date de sa retraite le 27/12/1947 décéder le 26/5/1949 à setif ?


Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments les plus ?

respectueux.?

doris33 · Answer

Bonjour,

vous êtes sur un forum, ne donnez pas de coordonnées personnelles !!

Essayez au niveau du ministère des affaires étrangères à Nantes :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil

soit en ligne soit par écrit

Cordialement

Demande d'une copie du décret de naturalisation

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