chèques refusés par ma banque Résolu

Question

Madame, Monsieur,
J'ai émis, malheureusement, 3 chèques refusés par ma banque avec des frais qui sont approchants des montant de ces mêmes chèque (ex: Ch de 30,80 : Frais 30 €!).

Mais ce qui me pose soucis ce jour, c'est le fait qu'un de mes créanciers, m'a informé ce jour, avant que je le sois moi-même, que 2 chèques avaient été impayés. Il ne les a pas eu encore en retour mais me menace d'en faire la "publicité" (facile c'est un bar) si je ne lui règle pas ces chèques sous 48 heures ce que je suis dans l'impossibilité de faire. En a-t-il le droit? sinon comment lui interdire de faire savoir à tout le monde, que je suis en situation financière catastrophique, d'où une mauvaise réputation dans une petite ville.

Merci de votre réponse.

Cordialement

Gérard · Accepted Answer

Pour les frais il s'agit des frais légaux dont le maxi est fixé par la loi: 30€ pour un chèque en dessous ou égal à 50 € et 50 € lorsque le montant du chèque dépasse 50 €.

Pour le reste, vous ne pouvez empêcher le bénéficiaire d'un chèque impayé de parler.

BANKJOB · Answer

si; vous pourrez deposer plainte pour diffamation !! la sanction potentielle maxi : 1 an d'emprisonnement, 45000 euros d'amende et des dommages et intérêts !!
mais pour ce genre d'histoire, il y a pu de chance que le procureur donne suite !!

Gérard · Answer

Le problème se place au niveau de la diffusion publique de données personnelles : celles du tireur du chèque telles qu'elles figurent sur la formule de chèque ...mais il reste à aller en justice (nemo auditur propriam turpitudinem allegans )..et où ? par contre vous pouvez demander l'avis de la CNIL à ce sujet.

Germain · Answer

Le bénéficiaire du chèque a reçu l'information de sa banque. Je vous rappelle qu'il n'y a plus échange physique de chèques entre banques mais des échanges informatiques. Le chèque papier lui parviendra plus tard.
Par ailleurs, il est strictement interdit de faire une publicité dans ce genre, le tabac de kasom risquait gros et a bénéficié de la méconnaissance du droit des gens concernés. C'est de la diffamation (que ce soit vrai ou non), et en cela condamnable .

Gérard · Answer

Il a eu raison sur ces deux tableaux...et sur les forums on doit voir "a t il le droit de refuser les chèques !..."

Ce qui m'inquiète un peu dans ce post et dans les réponses obtenues  ..c'est cette question qui dans cette affaire est lésé ???

J'ai toutefois "causé latin" ....à 8H38 !...

Traduc ???

Sacré commerçant..non seulement il a la chance de recevoir un chèque en bois mais en plus...il veut le beurre et l'argent du beurre , celui-là .. !..

Et en plus le titre : "Chèques refusés par ma banque" sacrée banque, va !...

Franchement, y'a plus moyen de faire confiance à personne !..les commerçants, ...les banques..on se demande pourquoi on fait encore des chèques, tient !

Chèques refusés par ma banque

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