Vente non consentie
Notre mère est décédée en 1983 mes parents ayant acheté une maison en1982.
Notre père s est remarié, a eu deux filles.
Notre père veut vendre la maison pour l argent, pouvons nous l empêcher, il nous mets en demeure de donner notre consentement avant de la vendre aux encheres.
Est il dans la légalité et quels pourraient être les raisons pour annuler cette vente
Merci de votre réponse
Notre père s est remarié, a eu deux filles.
Notre père veut vendre la maison pour l argent, pouvons nous l empêcher, il nous mets en demeure de donner notre consentement avant de la vendre aux encheres.
Est il dans la légalité et quels pourraient être les raisons pour annuler cette vente
Merci de votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour
Avant tout , il faudrait connaître l'origine de propriété du bien ? communauté, biens propres (achat avant mariage ou financement déclaré avec biens propres..) ?
Quels sont les droits de votre père sur ce bien ?
cdlt -
ContributeurVotre père peut en effet demander au tribunal de pouvoir vendre la maison, mais cela demandera du temps.
Vous avez la possibilité de lui racheter sa part
La législation juridique et financière évolue en permanence...