Commissionnaire de transport
AO123
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Modifié par BmV le 10/04/2014 à 16:31
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 10 avril 2014 à 20:04
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 10 avril 2014 à 20:04
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1 réponse
anouchka52
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169
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28 avril 2014
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10 avril 2014 à 20:04
10 avril 2014 à 20:04
Bonsoir,
Soyez vigilant, la capacité ne se loue pas !
Elle est à votre nom .
Créer un partenariat, pas de problème .
Car la condition d'aptitude professionnelle doit être satisfaite par la personne assurant la direction effective et permanente de l'entreprise (ou, du moins, de la branche commission de transport de celle-ci).
Cdt
Soyez vigilant, la capacité ne se loue pas !
Elle est à votre nom .
Créer un partenariat, pas de problème .
Car la condition d'aptitude professionnelle doit être satisfaite par la personne assurant la direction effective et permanente de l'entreprise (ou, du moins, de la branche commission de transport de celle-ci).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...