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doudou33000 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Gérard -
bonjour
je viens de recevoir aujourd'hui un avis de cessation de creance venant de la societe hoist me reclamant une somme pour une credit banque accord en date de 2002
La dame que j'ai eu au tel m'a dit qu'elle avait essaye de me contacter a mon ancienne adresse(j'ai demenage depuis 1an et demi)et que je doit regulariser la somme
J'ai pense à lui demander si il y avait eu un jugement elle m'a repondu que non
je lui ai demande de me faire passer une copie de mon dossier ce a quoi elle a repondu qu'elle verrait ce qu'elle pourrait faire vu que mon dossier etait"archive"
Y a t-il un delai de prescription ?
Je ne suis plus fiche banque de france avec ce credi
merci

9 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Il se peut que sans jugement il y ait prescription, de quand date ce crédit et quel genre ?
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doudou33000 Messages postés 5 Statut Membre
 
c'etait une carte auchan accord de 2001
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Sans jugement, le dossier est bien prescrit.

Attendez un éventuel envoi de copie, mais n'y comptez pas trop.
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doudou33000 Messages postés 5 Statut Membre
 
donc je laisse courir je ne risque pas la visite d'un huissier?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
La visite d'un huissier ?? pourquoi pas, mais il n'aura aucun pouvoir et ne pourra pas saisir, ni lui, ni qui que ce soit.
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doudou33000 Messages postés 5 Statut Membre
 
si toutefois il y avait eu jugement (je n'en ai plus le souvenir )quelle est le delai de prescription
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Gérard
 
Ben pour un jugement avant juin 2008 cela ferait juin 2018.
Si après : jugement + 10 ans
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doudou33000 Messages postés 5 Statut Membre
 
comment puis je savoir s'il y a eu jugement
et si la scete qui a rachete ma creance ne l'a pas en sa possession ya t-il forclusion
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Gérard
 
Savoir s'il y a un jugement éternelle question à laquelle on ne peut répondre sans l'avoir sous les yeux!

Présentez votre dossier à une association de consommateurs qui le demandera.
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