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doudou33000
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10 avril 2014 à 12:24
Gérard - 10 avril 2014 à 15:31
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nemrod18
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10 avril 2014 à 13:33
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Bonjour,
Il se peut que sans jugement il y ait prescription, de quand date ce crédit et quel genre ?
Il se peut que sans jugement il y ait prescription, de quand date ce crédit et quel genre ?
doudou33000
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10 avril 2014
10 avril 2014 à 13:47
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c'etait une carte auchan accord de 2001
nemrod18
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3 janvier 2022
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10 avril 2014 à 13:49
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Sans jugement, le dossier est bien prescrit.
Attendez un éventuel envoi de copie, mais n'y comptez pas trop.
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doudou33000
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10 avril 2014
10 avril 2014 à 13:50
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donc je laisse courir je ne risque pas la visite d'un huissier?
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nemrod18
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3 janvier 2022
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10 avril 2014 à 13:51
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La visite d'un huissier ?? pourquoi pas, mais il n'aura aucun pouvoir et ne pourra pas saisir, ni lui, ni qui que ce soit.
doudou33000
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10 avril 2014
10 avril 2014 à 14:53
10 avril 2014 à 14:53
si toutefois il y avait eu jugement (je n'en ai plus le souvenir )quelle est le delai de prescription
doudou33000
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10 avril 2014
10 avril 2014 à 15:27
10 avril 2014 à 15:27
comment puis je savoir s'il y a eu jugement
et si la scete qui a rachete ma creance ne l'a pas en sa possession ya t-il forclusion
et si la scete qui a rachete ma creance ne l'a pas en sa possession ya t-il forclusion