Frais de scolarité
Constance1973
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Le-Passant Messages postés 1244 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis divorcé mes enfants ont 11 et 14 ans. Je paye une pension alimentaire mais ne participe pas aux frais de scolarité. Mon ex femme souhaite mettre mon enfant de 14 ans en pension le tout à sa charge elle m assure qu elle ne me demandera pas de participer aux frais que peut engendrer la scolarité en pension. Je lui demande un écrit me confirmant ses dires mais elle ne veut pas le faire. Pourrait elle se retourner contre moi à tout moment pour me demander de participer à ces frais?
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Bonjour,
Il est de coutume de dire que vous n'êtes engagé qu'à ce qui est spécifié dans le jugement de votre divorce.
Si les frais scolaires n'y sont pas précisés vous ne devez que la pension (indexée chaque année normalement).
Libre à vous de vous entendre avec la mère mais pensez à faire valider tout accord auprès d'un jaf pour éviter par la suite toute tension.
De son coté la mère est libre de demander elle seule une réévaluation de la pension auprès du jaf au motif que les frais inhérents au enfants augmentent, mais dans le cadre d'une mise en pension de son seul fait je ne pense pas qu'elle obtienne gain de cause.
Il est de coutume de dire que vous n'êtes engagé qu'à ce qui est spécifié dans le jugement de votre divorce.
Si les frais scolaires n'y sont pas précisés vous ne devez que la pension (indexée chaque année normalement).
Libre à vous de vous entendre avec la mère mais pensez à faire valider tout accord auprès d'un jaf pour éviter par la suite toute tension.
De son coté la mère est libre de demander elle seule une réévaluation de la pension auprès du jaf au motif que les frais inhérents au enfants augmentent, mais dans le cadre d'une mise en pension de son seul fait je ne pense pas qu'elle obtienne gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...