Chèque de banque
yeekino
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yeekino Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 8 avril 2014 à 18:57
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domdo76
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8 avril 2014 à 15:10
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Bonjour
Je ne sais pas si les chèques de banque sont pareils partout mais dans la mienne le bénéficiaire est obligatoirement inscrit par la banque, donc elle sait à qui est destiné ce cheque et qui l'a encaissé !
que vous dit la banque quand vous leur demandez à qui a profité ce CdB.?
nos pros vont vous dire cela , attendez qu'ils arrivent
cdlt
Je ne sais pas si les chèques de banque sont pareils partout mais dans la mienne le bénéficiaire est obligatoirement inscrit par la banque, donc elle sait à qui est destiné ce cheque et qui l'a encaissé !
que vous dit la banque quand vous leur demandez à qui a profité ce CdB.?
nos pros vont vous dire cela , attendez qu'ils arrivent
cdlt
yeekino
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2 septembre 2014
8 avril 2014 à 15:19
8 avril 2014 à 15:19
merci gérard, merci domdo76
oui la banque m'a donné aussi le nom du bénéficiaire du chèque de banque
(nom et prénom) ; mais difficile de retrouver si cette personne est un professionnel, ou un particulier.
D a pu tout aussi bien acheter une voiture que s'offrir des vacances, installer une véranda .... tout est possible en fait
pour que ce montant soit réintégré dans le partage, je dois prouver qu'il a bien été fait au profit, par l'intermédiaire d'un chèque de banque, au fils D
J'ignore comment trouver ce renseignement.
Cdl
oui la banque m'a donné aussi le nom du bénéficiaire du chèque de banque
(nom et prénom) ; mais difficile de retrouver si cette personne est un professionnel, ou un particulier.
D a pu tout aussi bien acheter une voiture que s'offrir des vacances, installer une véranda .... tout est possible en fait
pour que ce montant soit réintégré dans le partage, je dois prouver qu'il a bien été fait au profit, par l'intermédiaire d'un chèque de banque, au fils D
J'ignore comment trouver ce renseignement.
Cdl
domdo76
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1 septembre 2015
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8 avril 2014 à 15:31
8 avril 2014 à 15:31
donc le CdB n'a pas été fait au nom de D ! et D ne reconnaît pas ce "cadeau" ?
au niveau successoral pas facile à prouver si vous n'avez rien au nom de D.
Si il n'y avait pas eu de déclaration de donation aux services fiscaux, ce qui apparemment est le cas, pourquoi si tout le monde avait eu la même chose vous êtes vous embêtés à les rapporter ?!
et avec cette fameuse identité vous n'avez rien trouvé dans l'annuaire ou sur le net ? de toutes façons la personne bénéficiaire de ce CdB, ne vous donnera pas d'attestation ou de copie d'une facture qui ne vous concerne pas, seul un juge pourra l'y obliger
Avez-vous quand même recherché si ce n'est pas réellement votre père qui a utilisé pour lui ce CdB?
cdlt
au niveau successoral pas facile à prouver si vous n'avez rien au nom de D.
Si il n'y avait pas eu de déclaration de donation aux services fiscaux, ce qui apparemment est le cas, pourquoi si tout le monde avait eu la même chose vous êtes vous embêtés à les rapporter ?!
et avec cette fameuse identité vous n'avez rien trouvé dans l'annuaire ou sur le net ? de toutes façons la personne bénéficiaire de ce CdB, ne vous donnera pas d'attestation ou de copie d'une facture qui ne vous concerne pas, seul un juge pourra l'y obliger
Avez-vous quand même recherché si ce n'est pas réellement votre père qui a utilisé pour lui ce CdB?
cdlt
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Il sera difficile d'aller au delà puisque la banque remettante de ce chèque qui a conservé celui-ci (ou la votre, s'il lui est revenu lors de l'encaissement) ne communiquera pas les coordonnées du verso ( endossement)
yeekino
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2 septembre 2014
8 avril 2014 à 18:46
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merci de votre réponse gérard
un avocat peut il obtenir ce renseignement ?
cdl
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yeekino
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2 septembre 2014
8 avril 2014 à 18:57
8 avril 2014 à 18:57
merci germain
j'ignorais que le client devait signer une demande pour établir un chèque de banque.
Je vais également suivre cette piste et tenter d'obtenir de la banque copie de cette demande.
Je croise les doigts.
Cdl
j'ignorais que le client devait signer une demande pour établir un chèque de banque.
Je vais également suivre cette piste et tenter d'obtenir de la banque copie de cette demande.
Je croise les doigts.
Cdl
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