Chèque de banque
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession difficile, nous avons été amenés à demander les historiques bancaires du défunt.
Des grosses sommes ont été distribuées, certaines d'entre elles ont bien été rapportées dans le projet de partage, d'autres sont passées sous silence.
4 chèques ont été établis valeur 14 000 euros.
Le défunt avait 4 fils ; A B C D
La banque nous a communiqué le nom des bénéficiaires, A B et C
Le quatrième chèque du même montant est un chèque de banque établi à ?
Ce chèque a probablement servi à D pour effectuer un achat ou une prestation.
Existe-t-il un moyen de le prouver ?
D'avance je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Dans le cadre d'une succession difficile, nous avons été amenés à demander les historiques bancaires du défunt.
Des grosses sommes ont été distribuées, certaines d'entre elles ont bien été rapportées dans le projet de partage, d'autres sont passées sous silence.
4 chèques ont été établis valeur 14 000 euros.
Le défunt avait 4 fils ; A B C D
La banque nous a communiqué le nom des bénéficiaires, A B et C
Le quatrième chèque du même montant est un chèque de banque établi à ?
Ce chèque a probablement servi à D pour effectuer un achat ou une prestation.
Existe-t-il un moyen de le prouver ?
D'avance je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
6 réponses
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La banque vous a indiqué qui était "?" désigné par l'ordre du chèque ?
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ContributeurBonjour
Je ne sais pas si les chèques de banque sont pareils partout mais dans la mienne le bénéficiaire est obligatoirement inscrit par la banque, donc elle sait à qui est destiné ce cheque et qui l'a encaissé !
que vous dit la banque quand vous leur demandez à qui a profité ce CdB.?
nos pros vont vous dire cela , attendez qu'ils arrivent
cdlt -
Oui, l'ordre doit être obligatoirement inscrit.
Mais la banque veut elle le communiquer ? -
merci gérard, merci domdo76
oui la banque m'a donné aussi le nom du bénéficiaire du chèque de banque
(nom et prénom) ; mais difficile de retrouver si cette personne est un professionnel, ou un particulier.
D a pu tout aussi bien acheter une voiture que s'offrir des vacances, installer une véranda .... tout est possible en fait
pour que ce montant soit réintégré dans le partage, je dois prouver qu'il a bien été fait au profit, par l'intermédiaire d'un chèque de banque, au fils D
J'ignore comment trouver ce renseignement.
Cdl-
Contributeurdonc le CdB n'a pas été fait au nom de D ! et D ne reconnaît pas ce "cadeau" ?
au niveau successoral pas facile à prouver si vous n'avez rien au nom de D.
Si il n'y avait pas eu de déclaration de donation aux services fiscaux, ce qui apparemment est le cas, pourquoi si tout le monde avait eu la même chose vous êtes vous embêtés à les rapporter ?!
et avec cette fameuse identité vous n'avez rien trouvé dans l'annuaire ou sur le net ? de toutes façons la personne bénéficiaire de ce CdB, ne vous donnera pas d'attestation ou de copie d'une facture qui ne vous concerne pas, seul un juge pourra l'y obliger
Avez-vous quand même recherché si ce n'est pas réellement votre père qui a utilisé pour lui ce CdB?
cdlt
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Il sera difficile d'aller au delà puisque la banque remettante de ce chèque qui a conservé celui-ci (ou la votre, s'il lui est revenu lors de l'encaissement) ne communiquera pas les coordonnées du verso ( endossement)
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merci germain
j'ignorais que le client devait signer une demande pour établir un chèque de banque.
Je vais également suivre cette piste et tenter d'obtenir de la banque copie de cette demande.
Je croise les doigts.
Cdl
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